Aujourd’hui, la Cour de La Haye se trouve face à un précipice qu’elle a elle-même creusé : ses États membres doivent décider s’ils vont démettre de ses fonctions sa figure la plus visible, le procureur.
Depuis la première annonce publique en octobre 2024 du fait que, le procureur de la CPI, était accusé de harcèlement sexuel, le processus d’enquête a été marqué par la confusion. Très peu d’informations ont été rendues publiques officiellement. Cependant, des fuites révélées dans les médias font état d’une relation inappropriée entre le procureur et l’une de ses subordonnées – ce qu’il nie. D’autres allégations, de représailles ou d’ingérence de sa part dans l’enquête ont aussi été formulées, là encore démenties par le procureur. Enfin, l’affaire s’est envenimée du fait des spéculations sur un lien possible entre ces allégations et la délivrance par la Cour de mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens. Pour aggraver encore les choses, le manque de clarté concernant la procédure engagée par le principal organe de contrôle de la CPI, le bureau de l’Assemblée des États parties (AEP) composé de 21 membres, suscite des inquiétudes quant à son impartialité.
Où en est-on ?
En novembre 2024, la présidente de l’AEP, l’ambassadrice finlandaise Païvi Kaukoranta, déclare aux États que « compte tenu des circonstances particulières de cette affaire » et en raison de « perceptions de conflits d’intérêts possibles et futurs », elle a commandité « [une] enquête externe ». Le mécanisme de contrôle indépendant de la Cour, qui a examiné l’affaire courant 2024, avait pour sa part indiqué qu’il ne pouvait pas poursuivre ses travaux faute de coopération de la part de la personne ‘présumée plaignante’.
Depuis lors, en juin 2025, un panel spécial de trois juges a été nommé. Son travail est d’examiner les résultats de l’enquête externe menée par le Service d’évaluation et de surveillance des Nations unies (OIOS) et de transmettre un rapport au président de l’AEP dans un délai de 30 jours.
Les juges devaient initialement remettre leur rapport en janvier, mais leur mandat a été prolongé jusqu’au 9 mars. Le président de l’AEP doit donc recevoir leur rapport ce lundi.
« C’est un exercice périlleux »
Justice Info a reçu des informations de toutes les parties indiquant que cette enquête risque d’être considérée comme gravement viciée.
« C’est un exercice périlleux », souligne un diplomate, s’exprimant en coulisses, car « toute décision de révoquer le procureur devrait pouvoir être considérée comme non politique et ne pas créer un précédent d’ingérence dans l’indépendance de la Cour ».
« Rien de tel ne s’est jamais produit auparavant », ajoute Ezequiel Jimenez, chercheur senior à l’institut de recherche CILRAP et auteur de l’un des rares ouvrages consacrés aux mécanismes de contrôle de la CPI. « Toute cette procédure est nouvelle, sans précédent et taillée sur mesure », ajoute-t-il.
Cependant, selon les documents consultés par Justice Info, la procédure que le bureau de l’AEP et sa présidente doivent suivre à compter d’aujourd’hui est décrite comme suit : « Si le bureau détermine qu’une faute potentielle a été établie, le procureur en sera informé par écrit et se verra accorder un droit de répondre ». Il disposera alors « de 30 jours pour présenter ses observations écrites ». Il est en outre précisé que « lorsque la notification est signifiée au procureur, les États parties reçoivent un résumé confidentiel de l’enquête ».
En outre, « après réception des observations du procureur, le bureau doit décider dans un délai de 30 jours si une faute ‘grave’ ou ‘moins grave’ a été établie. En cas de faute moins grave, le bureau détermine toute mesure disciplinaire », mais « en cas de faute grave, le bureau fait une recommandation à l’Assemblée, qui décidera si la destitution est justifiée ».
La décision devrait donc être prise au cours du premier semestre de cette année.
« Le critère est celui de la ‘preuve au-delà de tout doute raisonnable’. S’ils optent pour une faute grave, l’Assemblée des États parties au complet doit voter la destitution. La destitution du procureur requiert une majorité, et cela se ferait lors d’une session extraordinaire, avec un seul point à l’ordre du jour », explique Jimenez. Toutefois, « s’il s’agit d’une faute moins grave, le bureau dispose d’autres alternatives, dont notamment une sanction financière ».
Comment en sommes-nous arrivés là ?
Dès la conception de la CPI, la manière de traiter efficacement les allégations de mauvaise conduite de la part de hauts fonctionnaires n’a jamais été clairement définie.
Pour Alix Vuillemin, de l’ONG Women’s Initiatives for Gender Justice, qui suit de près le processus en cours, « il semble que les États qui dirigent la Cour aient négligé de mettre en place un système fonctionnel pour traiter ce type de questions. Et qu’ils ont mis ensuite trop de temps à mettre en œuvre des réformes ».
Ce n’est qu’à la dernière réunion annuelle que de nouvelles règles relatives aux enquêtes sur les fautes professionnelles graves ont été approuvées. Il ressort désormais clairement du document cité ci-dessus et des informations rendues publiques de façon limitée que certains aspects de ces nouvelles règles sont déjà appliqués à cette situation, par exemple l’externalisation de l’enquête et la création d’un comité ad hoc.
Jimenez affirme qu’« au cours des 18 derniers mois, les différences entre ce qui est prévu dans le statut et ce qui a été mis en pratique sont sans précédent ». Mais à aucun moment les responsables n’ont déclaré publiquement qu’ils appliquaient les nouvelles règles ni pourquoi. « L’ensemble du processus a été, dans une certaine mesure, élaboré au fur et à mesure, et n’est en partie pas transparent », explique Vuillemin.
« Prendre des décisions rapides et rigides et mélanger différentes procédures issues à la fois des règles passées et des nouvelles règles signifie qu’ils n’appliquent efficacement aucun des deux régimes », estime pour sa part Jimenez.
Au cours du processus, les avocats du procureur ont demandé que le président et le vice-président de l’AEP ainsi qu’un autre ambassadeur élu membre du bureau soient récusés pour partialité, mais « sans succès jusqu’à présent », selon des sources proches de l’enquête.
Enquêteurs indépendants de l’Onu
En 2025, l’OIOS a recueilli les déclarations de toutes les personnes concernées, principalement des membres de la Cour. Certaines des personnes interrogées, qui ont demandé à ne pas être nommées par Justice Info, ont déclaré avoir trouvé l’interrogatoire équitable. Mais celles qui ont vu le rapport des enquêteurs de l’Onu, et qui ont également demandé à ne pas être nommées, affirment que « le rapport est très faible » et suggèrent que le personnel de l’Onu « manquait d’expérience ». « Il est très difficile d’établir les faits et d’atteindre le seuil de la faute professionnelle lorsque l’enquête repose en grande partie sur des ouï-dire », poursuit une source.
L’une des critiques formulées par le camp de Khan est que le rapport de l’OIOS « ne tire de conclusion quant à la crédibilité ni de la personne plaignante ni de l’accusé ». Et certains de ceux qui ont lu le rapport affirment qu’il « donne par ailleurs l’image d’un lieu de travail extrêmement désorganisé et difficile, avec des personnages qui se prennent pour Dieu ».
Les avocats de Khan, qui ont été autorisés à soumettre une réponse de 60 pages au rapport de l’OIOS, ont estimé qu’« il ne peut en aucun cas être utilisé pour justifier une conclusion de faute professionnelle, même mineure », selon des sources proches du procureur.
Également contactée par Justice Info, la victime présumée n’a pas souhaité faire de commentaires.
Comité ad hoc de juges
Le rapport de l’Onu a ensuite été remis au panel spécial de juges, en décembre 2025.
Le panel a reçu un mandat du bureau de l’AEP, consulté par notre correspondante, qui est de conseiller le bureau de l’AEP via un « examen [des] conclusions factuelles présentées dans le rapport d’enquête de l’OIOS ». Il doit « analyser ces conclusions » et « caractériser juridiquement les faits établis ». Mais le panel « n’a pas le pouvoir de rouvrir ou de mener sa propre enquête » ni « de demander d’enquête supplémentaire ».
On ignore ce qu’ils ont fait exactement et pourquoi ils ont dû prolonger leur mandat initial de janvier à mars. « Il sera intéressant de voir quels arguments juridiques ils ont réussi à rassembler contre la très solide équipe juridique du procureur. Mais sur le plan éthique et moral, la bataille est perdue », estime un commentateur qui a demandé à rester anonyme.
À ce stade de la procédure, en vertu des nouvelles règles, la victime présumée ne joue plus aucun rôle. Vuillemin estime toutefois que le rôle de tout plaignant présumé devrait être clarifié et que les obligations de diligence à respecter devraient être précisées. Mais, note-t-elle, « tout cela est encore en cours d’élaboration ».
Jimenez estime qu’il est difficile d’évaluer le respect de l’équité pour toutes les parties dans ce contexte : « La victime présumée mérite que justice soit rendue, qu’elle soit entendue et qu’elle soit traitée équitablement dans le cadre de la procédure. » Mais « je ne peux pas évaluer cela, car je ne sais pas quelles règles s’appliquent », ajoute-t-il. Et « nous avons un bureau dont certains membres au moins sont déjà soupçonnés d’avoir compromis l’enquête, car ils ont rencontré la victime présumée, selon des informations qui n’ont pas été démenties ».
Du côté des États
Les diplomates à La Haye s’inquiètent qu’une « conclusion non concluante » empêche le procureur de « remplir sa fonction » et que sa présence continue soit « préjudiciable à la Cour ». Un commentateur suggère que « le bureau sait déjà qu’il veut que Khan soit reconnu coupable de faute grave. Il a déjà préparé le briefing pour l’Assemblée des États parties ».
Mais « que recevra l’Assemblée ? Recevra-t-elle un résumé des conclusions, ou les éléments de preuve ainsi que le rapport original ad hoc ? Pour l’instant, il semble que ce soit le bureau qui décide », questionne Jimenez.
Selon le document mentionné ci-dessus décrivant la procédure à suivre par le bureau après réception du rapport de l’Onu, les États eux-mêmes ne recevront aucun des rapports primaires ni les éléments de preuve. Seul un résumé de l’enquête leur sera communiqué. Une décision qualifiée de « ridicule » par un commentateur en coulisses, qui trouve étrange que les États prennent une décision aussi importante sans disposer de tous les éléments.
« Sur le plan politique, je ne suis pas sûr qu’ils souhaitent procéder à un vote », déclare Jimenez. Il suppose donc qu’« il y aura probablement de nombreuses négociations en coulisses, au cours desquelles la plupart des votes pourront être prédits, ce qui permettra de sauver la face. Le procureur pourra peut-être intervenir, au moins pour présenter ses arguments, dans laquelle il pourrait expliquer pourquoi il est en accord ou en désaccord avec la recommandation transmise par le bureau. Mais si le bureau opte pour la destitution, l’Assemblée devra voter ».
« Ce sera extrêmement préjudiciable, si cela est soumis au vote », déclare Jimenez. « Vous ne voulez pas que les États débattent pour savoir si le chef de votre unité de poursuites a commis ou non quelque chose de grave dans un contexte où vous avez au moins l’affaire Duterte en cours, mais aussi dans un contexte où la cour est menacée de nouvelles sanctions ».
Si le procureur était démis de ses fonctions
« Si le procureur est reconnu coupable de faute grave et est démis de ses fonctions, cela prendra effet immédiatement », explique Jimenez, et cela déclencherait automatiquement la recherche d’un quatrième procureur. « Ce quatrième procureur devra avoir un nouveau mandat de neuf ans, à moins que l’AEP n’invoque une règle spéciale », ajoute-t-il.
Mais, note-t-il, « le processus de recherche et d’élection d’un nouveau procureur sera difficile » car « il n’y a pas eu de bon processus jusqu’à présent. La dernière fois, cela a été une expérience traumatique, folle, et ils n’ont pas suivi leur propre procédure ». Sans compter que, compte tenu des bouleversements du monde, il est peu probable que les bons candidats se bousculent aux portes de la CPI.
