31.01.2000 - TPIR/BAGILISHEMA - LE PROCES BAGILISHEMA EN PANNE DE TEMOINS A CHARGE

Arusha 31 janvier 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a suspendu lundi pour une semaine, le procès de l'ancien maire Ignace Bagilishema.

Après que les juges eurent rejeté, lundi dernier, quatre témoins à charge pour vices de procédure, le parquet n'a pas été en mesure de faire voyager de Kigali les quatre autres témoins restants, initialement prévus sur la liste, afin qu'ils puissent comparaître au courant de cette semaine.

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"Il s'agit de témoins spéciaux et il n'est pas facile de les faire voyager ", a indiqué la représentante du parquet dans l'affaire Bagilishema, l'ougandaise Jane Anywar Adong. Trois parmi eux viendront des prisons rwandaises, et le quatrième viendra D'Europe, à titre D'expert.

Avant la suspension du procès, la première chambre de première instance du TPIR a entendu lundi dans la matinée, les dépositions du 13ème témoin de l'accusation, le dernier du groupe présent à Arusha.

Le témoin "J ", une femme tutsie de 39 ans qui résidait en commune Mabanza en1994, a notamment dit à la cour que le génocide avait été planifié par le parti alors au pouvoir, le MRND, et que c'est Bagilishema qui était à la tête de ce parti dans cette commune .

"Au nom de ce qu'ils appelaient équilibre, ils avaient établi un système de quotas ethniques dans les écoles notamment, et les tutsis étaient dans l'ensemble persécutés ", a ajouté le témoin.

Au cours du contre-interrogatoire, le témoin " J " n'a pu cependant fournir à l'un des avocats de Bagilishema, le mauritanien Maroufa Diabira, aucun exemple de quelqu'un qui n'a pas eu accès à l'éducation en commune Mabanza, parce que tout simplement il était tutsi.

En fin D'audience, le président de la chambre, le juge norvégien Erik Mose, a demandé au bureau du procureur, de "prendre toutes les dispositions nécessaires, afin que les témoins soient là lundi prochain" pour la poursuite de leur audition.

Le procès Bagilishema aura été marqué notamment par des frictions entre l'accusation et la défense autour de la question des témoins à charge. Fin novembre, le parquet a décidé de retirer in extremis deux témoins de la liste des témoins à charge. l'avocat français de Bagilishema, avait alors désapprouvé la décision du parquet. " Cette situation est peu commune et peu acceptable ", avait-il dit à la cour. " Ce retrait soudain de deux témoins continue à désorganiser ce procès. "

En janvier, la défense avait demandé à la cour de rejeter quatre témoins proposés par le parquet parce que leurs dépositions n'avaient pas été communiquées 60 jours avant le début du procès, conformément au règlement du tribunal. Les juges avaient par la suite fait droit à cette demande.

Ignace Bagilishema était maire de Mabanza dans la préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda) lors du génocide rwandais en 1994. Il est poursuivi notamment pour génocide, incitation au génocide, divers crimes contre l'humanité, et des crimes de guerre. Son procès a commencé le 27 septembre 1999.
CR/DO/FH (BS%0131A)