21.01.2000 - TPIR/BARAYAGWIZA - LE TPIR REFUSE DE CHANGER L’AVOCAT DE BARAYAGWIZA

Arusha 21 janvier 2000 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté la demande de changement d’avocat introduite par Jean-Bosco Barayagwiza, dans une décision rendue publique jeudi.

"Aucune circonstance exceptionnelle n’a été soulevée par le demandeur tel que prévu par la directive relative à la commission d’office de conseils de la défense pour justifier un changement d’avocat à ce stade de la procédure", a notamment fait valoir le président du TPIR, la juge sud-africaine Navanethem Pillay.

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Dans la décision de rejet, qui est venue conforter la position du greffe à ce sujet, le président du TPIR a indiqué que la seule question en suspens dans l’affaire Barayagwiza était la requête du procureur en vue de la révision de l’arrêt de la chambre d’appel. "L’audition de la requête qui a été fixée au 15 février est imminente et je suis attentive au fait que tout changement à ce stade de la procédure retarderait indûment l’audition de la requête du procureur", a estimé le président.

Dans une lettre adressée en décembre au greffier du TPIR, Jean-Bosco Barayagwiza avait demandé le retrait de son défenseur ,en l’accusant notamment D'un "manque de compétence, d’honnêteté, et de loyauté". Il l’accusait par ailleurs "d’empressement et d’intérêt pour sa propre cause, D'un manque de disponibilité, de communication et de concertation avec son client".

Début janvier, le greffe du TPIR avait opposé une fin de non-recevoir à la demande de Barayagwiza, "en l’absence de toute circonstance exceptionnelle la justifiant".

Tout au long de la poursuite engagée contre lui, Barayagwiza, a été assisté par un conseil kenyan, Me Justry Patrick Lumumba Nyaberi, commis d’office depuis le 5 décembre 1997. Les relations entre l’avocat et son client ont fini par se dégrader. "Je suis maintenant convaincu qu’il est devenu impossible pour vous de travailler comme mon conseil[...] il y a un manque de intérêt et de concentration sur mon affaire", avait notamment écrit Barayagwiza à son avocat en décembre dernier.

Audience sur la révision le 15 février

La chambre d’appel du TPIR, normalement basée à La Haye (Pays-Bas), devrait entendre le 15 février, à Arusha (Tanzanie), la requête du procureur en vue de la révision de la décision de libérer Barayagwiza.

Le 3 novembre dernier, la chambre d’appel avait ordonné la libération de cet accusé, pour vices de procédure pendant sa détention initiale au Cameroun et après son transfert au centre de détention du TPIR à Arusha.

Le nouveau procureur du TPIR, Carla Del Ponte, a par la suite introduit une requête en révision de la décision, sur la base de "faits nouveaux".

Le Rwanda a aussi demandé de pouvoir présenter ses arguments à la chambre d’appel en tant qu’amicus curiae (ami de la cour), afin que les juges reconsidèrent leur décision de remettre Jean-Bosco Barayagwiza aux autorités du Cameroun, où il avait été arrêté.

Accusé de génocide et d’autres crimes contre l’humanité, Jean-Bosco Barayagwiza était à la fois membre fondateur de la radio extrémiste Radio Télévision Libre des Mille Collines qui a incité les hutus à massacrer les tutsis, et membre fondateur du parti extrémiste hutu CDR. Il était aussi conseiller politique au ministère des affaires étrangères du gouvernement intérimaire en place lors du génocide en 1994.

En attendant l’issue des requêtes en cours D'examen, la libération de Barayagwiza a été suspendue, et il reste incarcéré dans le centre de détention du TPIR à Arusha.

CR/PHD/FH (BR%0121)