Le mardi 9 juin 2026, j’étais assise dans les bureaux de l’Institut NIOD pour les études sur la guerre, l’Holocauste et les génocides, lorsque le murmure des pages qui se tournent, des tapotements sur les claviers et des clics de souris a été interrompu par un éclat de rire si brusque que j’ai cru qu’un collègue s’étouffait avec son déjeuner.
Le responsable – mon ami et collègue Thijs Bouwknegt – n’était en réalité pas en train de s’étrangler, mais sous le choc d’une déclaration qui venait d’être publiée par la présidence de la Cour pénale internationale (CPI). Le procureur Karim Khan, venait tout juste d’être déféré devant l’Assemblée des États parties (l’organe de contrôle de la Cour) en vue d’une procédure disciplinaire liée à des allégations de harcèlement sexuel alors qu’il occupait la plus haute fonction au sein de la Cour.
Le communiqué lui-même était très laconique, se contentant d’indiquer en substance : « Nous sommes au courant de ce qui se passe à cet égard ». Mais ce qui avait failli faire tomber de sa chaise d’historien Thijs (qui travaille sur les tribunaux pénaux internationaux depuis plus de vingt ans), c’était la première phrase du dernier paragraphe de cette brève déclaration :
« La présidence rappelle que la Cour pénale internationale est l’une des réalisations les plus importantes de la civilisation humaine »
Dans un premier temps, nous avons tous deux ri du fait que la Cour était en manque cruel d’un historien pour relire ses communiqués, et qu’en tant qu’historiens, nous trouvions cette affirmation particulièrement inouïe. Mais après réflexion, j’ai eu le sentiment que cela signalait une tendance différente, peut-être plus inquiétante, qu’une simple hyperbole a-historique.
Si, d’un côté, l’une des visions extrêmes du droit pénal international, et de la CPI en particulier, consiste à considérer que son unique objectif est d’accumuler les arrestations et les condamnations (dissuasion et rétribution), de l’autre, l’autre extrême consiste à considérer que le seul objectif de la Cour est de communiquer et de rendre justice de façon performative [par le simple énoncé de son action]. La première approche ne s’appuie que sur les résultats. La seconde ne s’appuie que sur le message et le symbolisme.
Le 9 juin, j’ai eu le sentiment que nous avions peut-être atteint le summum de cette dernière approche.
« Un gage d’espoir »
La CPI a été créée (1998) et est entrée en fonction (2002) à une époque marquée par un sentiment de stabilité, d’ouverture des possibilités et d’optimisme post-crise. Elle constituait « un gage d’espoir pour les générations à venir », selon le secrétaire général des Nations unies de l’époque, Kofi Annan.
Mais déjà, durant les quinze premières années de son existence, la Cour a été confrontée à un problème préoccupant. Ce « gage d’espoir » ne pouvait inculper qu’une poignée d’individus et n’avait les moyens d’arrêter qu’une fraction plus restreinte encore de ce groupe déjà restreint. Si l’on ajoute à cela les acquittements et les abandons de poursuites, ce « gage » ne semblait finalement pas si bien armé face aux crimes de masse. C’est sur ce terrain-là que le discours et la doctrine de l’« expressivisme » ont fleuri.
Si la CPI ne pouvait pas arrêter tout le monde, et ne pouvait certainement pas (ni ne devait) condamner tout le monde, elle pouvait en revanche transmettre un message de justice à un large public composé de victimes, d’auteurs (potentiels), au sein des sociétés concernées et parmi les observateurs. L’expressivisme, que l’on peut définir ici comme la promotion des idéaux d’égalité devant la loi, de vérité et de justice pour les victimes, de redevabilité et de réparation, est une fonction importante de la justice pénale internationale. Sans elle, les cours et tribunaux risquent de se transformer en un jeu de chiffres, où tout ce qui compte est de condamner le plus grand nombre de personnes possible, et où les acquittements – peut-être le meilleur signe d’un système judiciaire sain et solide – sont perçus comme des échecs.
Le complexe du Messie
Ces dernières années, le calendrier judiciaire de plus en plus vide, les sanctions imposées au personnel de la Cour par le président des États-Unis, l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, le génocide en cours à Gaza et les graves allégations portées contre Khan ont donné lieu à une profusion d’articles, de réflexions et d’appels à la mobilisation déplorant à divers titres la « mort » imminente du droit international (pénal), et de la CPI en particulier.
Face à un niveau de violence mondiale manifestement écrasant, à un manque de soutien politique et à une crise de légitimité des poursuites, il est sans doute naturel que la Cour cherche à riposter. Si elle ne peut le faire par des arrestations et des condamnations, elle le fait par la communication.
Mais l’affirmation selon laquelle la CPI serait « l’une des réalisations les plus importantes de la civilisation humaine » me semble avoir exagéré la fonction expressiviste du droit pénal international jusqu’à l’absurde. En tenant de tels propos, la présidence de la CPI présente en quelque sorte le personnel de la Cour comme des disciples messianiques de la justice. Compte tenu du retrait en cours des États parties du Sahel, qui affirment que la Cour est « un outil d’oppression néocoloniale », il me semble que la CPI aurait tout intérêt à éviter de se présenter sous les apparats du sauveur.
Je suis l’une des premières à lever les bras au ciel, exaspérée par les déclarations répétées à l’envi selon lesquelles le droit pénal international serait mort. Le droit pénal international – en tant que système – prend au contraire toute son importance en période de crise. Ironiquement, c’est lorsque l’on a l’impression qu’il échoue, ou qu’il n’est pas à la hauteur, qu’il occupe le plus souvent les esprits des observateurs, des universitaires, des journalistes, des sociétés concernées et des praticiens. Si le droit et ses institutions peuvent mériter des critiques, et méritent certainement d’être responsabilisés, il est trop facile d’affirmer que tout est inutile.
Cependant, combattre de telles affirmations par une forme d’autosatisfaction messianique est tout aussi exaspérant et préjudiciable. En se retranchant dans ces deux extrêmes, les acteurs de la justice internationale ont créé une sorte de spirale de l’absurde. Il est peut-être trop attendu de la part d’une historienne de plaider en faveur de réflexions nuancées, productives et (historiquement) contextualisées. Si tel est le cas, concédez-moi au moins la possibilité de plaider pour que la CPI demande à un historien de relire ses communiqués de presse.
Lucy J. Gaynor est historienne, doctorante à l’université d’Amsterdam et à l’Institut NIOD pour les études sur la guerre, l’Holocauste et le génocide, où elle étudie la construction des récits historiques dans le cadre des procès pénaux internationaux.
