25.11.1999 - TPIR/NAHIMANA - l'ANCIEN RESPONSABLE DE LA RTLM PLAIDE NON COUPABLE DE NOUVEAUX CHEFS D

Arusha 25 novembre 99 (FH) - l'ancien responsable et fondateur de la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM), Ferdinand Nahimana, a plaidé non coupable de trois nouveaux chefs D'accusation, jeudi, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ferdinand Nahimana a plaidé en présence du nouveau procureur en chef du TPIR, la Suissesse Carla Del Ponte, pour la première fois sur le banc du parquet du Tribunal D'Arusha.

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Le procureur adjoint, le Camerounais Bernard Muna, était également présent.

Ferdinand Nahimana plaidait sur un acte D'accusation amendé le 5 novembre dernier. Dans sa décision du 5 novembre, la chambre avait autorisé le parquet à ajouter trois nouveaux chefs D'accusation, portant à sept le nombre total de charges retenues contre lui.

Les nouvelles charges sont le génocide, des crimes contre l'humanité (extermination), et D'autres crimes contre l'humanité (assassinat).

La juge sud-africaine Navanethem Pillay, qui présidait les débats, avait, dans un premier temps, demandé à l'accusé de plaider sur tous les sept chefs, "au nom de la clarté".

Ferdinand Nahimana a cependant relevé que, conformément au Règlement du Tribunal, il était supposé plaider sur les seuls nouveaux chefs. La chambre a fini par accéder à sa demande.

Ferdinand Nahimana a continué à citer des articles du Règlement en avançant qu'il ne pouvait plaider, parce que l'acte D'accusation amendé n'avait pas été confirmé par un juge et que, dans tous les cas, il avait fait appel de l'amendement.

La juge Pillay a répliqué qu'une autre confirmation de l'acte n'était pas nécessaire. Elle a ajouté que les juges reviendraient sur l'affaire si jamais la chambre D'appel rendait une décision qui l'impose.

Prié D'aller de l'avant, l'accusé a finalement cédé, répondant calmement par un "non coupable, Madame le Président" à la lecture des trois nouveaux chefs D'accusation.

Ferdinand Nahimana avait déjà plaidé non coupable aux charges D'entente en vue de commettre le génocide, de complicité dans le génocide, D'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité (persécution).

l'accusé a refusé de plaider sur le nouveau chef D'entente étoffé, estimant que ce serait une répétition. Le Tribunal a inscrit en son nom au dossier qu'il a plaidé non coupable. Les juges ont confirmé sa plaidoirie de non culpabilité sur l'ensemble des charges.

Le parquet souhaitait initialement juger Ferdinand Nahimana conjointement avec l'ancien rédacteur en chef de la revue extrémiste Kangura, Hassan Ngeze, un ancien membre du comité D'initiative de la radio de la haine, la RTLM, et leader du parti extrémiste hutu, la Coalition pour la défense de la république (CDR), Jean-Bosco Barayagwiza, et un ancien journaliste à la RTLM, l'Italo-belge Georges Ruggiu.

Ruggiu a entamé des confessions auprès du parquet, tandis que la chambre D'appel du TPIR a ordonné, le 3 novembre dernier, la libération de Jean-Bosco Barayagwiza pour vices de procédures répétés durant sa détention initiale au Cameroun et après son transfert à Arusha.

JC/CR/AT/FH (NH§1125A )