28.10.1999 - TPIR/MILITAIRES - REQUETES POUR UN PROCES COLLECTIF DES MILITAIRES REPORTEES A DECEMBRE

Arusha 28 octobre 99 (FH) - Les requêtes du parquet en vue de joindre, en vue D'un procès colllectif, les cas de quatre anciens officiers de l'armée rwandaise, accusés de génocide et de crimes contre l'humanité, ont été reportées au début du mois de décembre prochain, a-t-on appris auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda, à Arusha.

Les accusés visés par la démarche du parquet sont l'ancien directeur de cabinet au ministère de la défense, le colonel Théoneste Bagosora, l'ex-responsable des opérations à l'état-major de l'armée, le général de brigade Gratien Kabiligi, l'ancien chef des renseignements militaires, le lieutenant-colonel Anatole Nsengiyumva, et l'ex-commandant du bataillon paracommando de Kigali, le major Aloys Ntabakuze.

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Le Tribunal avait prévu D'entendre les arguments de la défense sur l'inadmissibilité des requêtes de jonction proposées par le parquet.

La veille, l'avocat togolais de Gratien Kabiligi, Me Jean Yaovi Degli, avait cependant soumis une requête urgente demandant la récusation du juge tanzanien William Hussein Sekule dans l'audition de cette affaire.

Selon Me Degli, le fait que ce juge ait été parmi les juges qui ont autorisé l'amendement de l'acte D'accusation contre son client, le 13 août dernier, devrait le disqualifier D'office. l'avocat togolais met en doute l'impartialité du juge tanzanien dans l'examen de la requête en jonction.

Informé de l'absence des avocats dans les jours qui allaient suivre, le juge jamaïcain George Williams, qui siégeait seul à l'audience, a ajourné l'affaire jusqu'au mois de décembre prochain.

JMG/AT/PHD/FH (ML§1028A )