DE PLUS EN PLUS D’AVEUX AVANT L’EXPIRATION DU DELAI

Kigali, le 20 février 2004 (FH) – Dans les prisons et les autres centres de détention du Rwanda, les suspects de génocide sont de plus en plus nombreux à avouer leurs crimes avant la date butoir du 15 mars, selon le gouvernement rwandais.

Passé cette date, ils ne pourront plus bénéficier des avantages liés au plaidoyer de culpabilité.

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« Le nombre d’aveux a considérablement augmenté dans la perspective du 15 mars », a indiqué à l’agence Hirondelle le porte-parole du ministère de la justice, Hannington Tayebwa.

Le génocide a fait, selon les autorités rwandaises, un million de morts parmi les Tutsis et les Hutus modérés.

Deux ans après les événements, le pays s’est doté d’une « loi organique » réprimant le crime de génocide ou les crimes contre l’humanité commis à partir du 1er octobre 1990. La loi prévoit notamment une « procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité » valable « pour une durée de 18 mois renouvelable, par arrêté présidentiel, pour une période ne dépassant pas la même durée».

En adhérant à cette procédure, le suspect bénéficie d’une réduction de peine dans des limites définies par la même loi, en fonction de la gravité des crimes. Les personnes relevant de la première catégorie - passibles de la peine capitale - ne peuvent cependant en bénéficier.

De nouveaux textes légaux ont permis de prolonger jusqu’au 15 mars prochain le délai de la procédure d’aveu de plaidoyer de culpabilité..

Ces trois dernières semaines, des responsables gouvernementaux et des procureurs ont multiplié les visites dans centres de détention, invitant les suspects à « dire la vérité pour faciliter le processus de réconciliation ».

Environ 80. 000 suspects de génocide sont détenus dans les prisons rwandaises, en attendant d’être jugés.

Les premiers bénéficiaires de la « procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité » - environ 20.000 - ont été relaxés en mai 2003. Ils ont regagné leurs collines après avoir passé trois mois de rééducation civique dans des « camps de solidarité ».

Début mars, le ministère de la justice prévoit de demander au conseil des ministres s’il faut ou non reculer une nouvelle fois la date butoir de la procédure d’aveu et de plaidoyer de culpabilité.

ER/GG/CE/GF/FH(PR0’0220e)