LE DEBUT DES PROCES REPORTE A L'ANNEE PROCHAINE

Kigali, le 1er octobre 2003 (FH) - Le début des procès dans les juridictions semi-traditionnelles rwandaises, les gacaca, initialement annoncé pour octobre, a été reporté au mois de février 2004, a appris l'agence Hirondelle.

Depuis qu'elles ont théoriquement commencé à fonctionner en juin 2001, ces juridictions sont encore au stade préliminaire à l'ouverture des procès sur le fond.

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Les juridictions gacacas ont été instituées pour épauler la justice classique débordée par le contentieux du génocide qui a fait un million de morts en 1994. Plus de cent mille personnes étaient à un moment donné en détention préventive. L'objectif affiché est d'accélérer les procès et contribuer à la réconciliation nationale.

Le démarrage des procès avait d'abord été prévu au mois de mai dernier dans une douzaine de juridictions "pilotes". Des retards accumulés dans le franchissement des sept étapes préliminaires aux procès sur le fond ont motivé un premier report. Lorsque tout était finalement fin prêt, le Rwanda s'apprêtait à vivre ses premières élections générales post-génocide, d'où un nouvel ajournement des procès. Le scrutin présidentiel s'est déroulé au mois d'août et les législatives sont sur le point de s'achever.

"ll y a quelques problèmes logistiques qui vont nous prendre quelques mois avant le démarrage des procès", a déclaré lundi le porte-parole du département de la Cour suprême en charge des juridictions gacaca, Charles Kayitana. Il s'exprimait à l'issue d'une série de consultations menées depuis quelques jours par ce département.

Nous pensons que nous serons prêts pour la mi-janvier;mais cette période se situe autour des vacances et il ne serait pas pratique de commencer à ce moment-là. Par conséquent, nous avons opté pour le mois de février", a expliqué Charles Kayitana.

Il a ajouté que les gacacas qui n'ont pas encore entamé les procédures préalables aux procès le feront dès ce mois de février. En juin 2001, seulement douze gacacas avaient commencé. Environ sept-cent autres ont suivi.

Les gacacas ont été conçues pour être opérationnelles à quatre niveaux différents, allant de la cellule, l'unité administrative de base, à la province, la plus grande entité.

Seules les juridictions au niveau des cellules connaîtront des phases préparatoires au procès. Ces phases sont notamment consacrées au recensement des victimes dans la communauté, à l'établissement des listes des suspects et à leur catégorisation, à l'enregistrement des plaintes des parties civiles etc. Les juridictions au niveau des cellules constituent les trois-quarts des 10.000 prévues dans tout le pays.
250.000 "intègres" ont été élus juges à travers le Rwanda. Le siège d'une juridiction gacaca comprend 19 juges.

AT/GG/GF/FH(RW'1001A)