LES PREMIERS GACACAS NATIONAUX MOBILISENT LA POPULATION

Kigali, le 10 décembre 2002 (FH) – Deux semaines après l’ouverture des gacacas à travers le pays, les autorités rwandaises ont déclaré que la participation à ces tribunaux semi-traditionnels était en général élevée.

« Nous sommes impressionnés par la participation de la population, » a indiqué à l’agence Hirondelle Charles Kayitana, le directeur de la communication de la section Gacacas de la Cour Suprême rwandaise, qui supervise ces tribunaux.

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Les gacacas ont débuté en juin 2002, avec 80 tribunaux pilotes. Quatre mois plus tard, un rapport d’évaluation de la section Gacacas conclut que ceux-ci peuvent être considérés comme un succès. Quelque 600 nouveaux tribunaux ont vu le jour à leur tour le 25 novembre dernier, un événement décrit comme « l’ouverture en gros » des gacacas. Ces courts spéciales ont été crées afin d’accélérer les procès des quelque 100 000 suspects de génocides qui se languissent dans les prisons rwandaises. Certains d’entre eux sont détenus depuis plus de sept ans sans avoir jamais été jugés.

« Notre seul problème, actuellement, est d’ordre logistique. Sans cela, tous les gacacas seraient aujourd’hui ouverts », a ajouté Kayitana. En tout, plus de 10 000 tribunaux devraient voir le jour.

« A nous de jouer, maintenant » a déclaré à Hirondelle Méthode Hatangimana, un habitant du secteur de Gisozi, près de Kigali, après le début des sessions gacacas dans sa cellule (la plus petite entité administrative au Rwanda). « Nous n’aurons pas d’autre chance de prouver au monde que les Rwandais peuvent de nouveau vivre ensemble en harmonie », a-t-il ajouté. C’est à Gisozi que certains des pires massacres du génocide de 1994 ont eu lieu.

A la question de savoir s’il croyait que ses voisins diraient la vérité lors des sessions, Hatangimana a répondu : « Il se trouvera toujours quelqu’un qui aura assisté aux événements. Tout s’est déroulé en plein jour. Ils étaient fiers de tuer ».

Chaque gacaca procède à son propre rythme. Celles qui ont ouvert en juin en sont à la phase six, l’avant-dernière avant le début du procès proprement dit. Lors de cette phase, il s’agit de dresser des listes de suspects lors de sessions publiques. La dernière phase, interdite au public, classera les suspects dans les quatre catégories prévues par la loi sur les gacacas. Les procès des tribunaux qui ont ouvert en juin devraient débuter au début de l’année prochaine. Mais les gacacas n’ont compétence que pour juger trois des quatre catégories, et ne pourront se prononcer sur les cas de viols ou sur les crimes les plus proéminents. Il reviendra à la justice rwandaise «classique » de traiter ces crimes-là.

Boycotts dans le nord
Contrairement à la tendance générale ailleurs dans le pays, certaines régions du Rwanda se sont opposées aux gacacas. Les provinces de Byumba, Gisenyi et Ruhengeri, proches de la frontière ougandaise, se sont montrées particulièrement résistantes aux tribunaux semi-traditionnels. Cette région servait de base à l’ex-rébellion du Front Patriotique Rwandais (FPR) qui a évincé le gouvernement Sindikubwabo, en 1994. Les habitants de ces provinces ont demandé un amendement de la loi sur les gacacas afin qu’elle inclue les crimes de guerre commis par des membres de l’actuelle armée rwandaise en 1994.

Une source anonyme dans la section Gacaca de la Cour Suprême a confirmé la faible participation dans cette région. Et il est vrai que les gacacas n’ont
pas non plus compétence pour juger les crimes de guerre. Mais, bien que le gouvernement de Kigali ait reconnu que de tels crimes ont été commis par des membres de son armée, ces exactions ont été, selon lui, jugées et continueront de l’être par des tribunaux militaires.

« Il faut bien distinguer les cas isolés de vengeance d’un génocide organisé », a déclaré à Hirondelle le ministre de la Justice, Jean de Dieu Mucyo. « Nous avons clairement montré à la population qui possédait des griefs envers l’armée qu’il existait une juridiction à laquelle s’adresser ». Dans la foulée, Mucyo a rejeté les prédictions de certains observateurs selon lesquelles l’opposition rencontrée dans le nord pourrait compromettre le succès des gacacas.

Protection des témoins
Outre certains problèmes liés à la participation, d’autres se sont posés, notamment celui de l’intimidation, voire de l’assassinat, de témoins potentiels. Ainsi, Hirondelle a eu connaissance de quatre meurtres non confirmés à Kigali, qui auraient été commis pour empêcher les victimes de témoigner.

« Nous n’avons pas entendu parler d’un cas quelconque de meurtre », explique Kayitana. « Nous n’avons eu d’écho que concernant des rapports d’intimidation dans certaines parties du pays », enchaîne-t-il, avant d’ajouter que « de telles choses sont inévitables lorsque l’on ouvre des procès sur une telle échelle et portant sur un sujet aussi sensible que la participation massive de la population au génocide ».

Des taux de confession élevés
D’un autre côté, les gacacas pourraient bénéficier du nombre élevé de confessions enregistrées auprès de la population carcérale. Depuis 1999, cette pratique – des audiences où certains prisonniers confessent leurs crimes – est répandue dans les prisons rwandaises. Et certaines de ces audiences sont ouvertes au public.

Un rapport rendu public début décembre par le ministère de la Justice indique que 30% des suspects de génocide détenus se sont déclarés coupables. Dans la région de Nyamata (sud du Rwanda), ce chiffre atteint même 56%.

La loi sur les gacacas prévoit de diviser par deux les peines des suspects qui auraient confessé leurs crimes. Et, partout dans le pays, les procureurs encouragent les suspects à plaider coupable afin d’éviter de longues peines et de stimuler la réconciliation. Un sentiment partagé par Kayitana pour qui « cela accélèrera les gacacas comme le pardon des Rwandais ».

CE/GG/GF/FH(GA-1210A)