LA FRANCE ET LE TPIR SIGNENT UN ACCORD POUR L'EXECUTION DES PEINES DES CONDAMNES

Arusha, le 14 mars (FH) - Des suspects condamnés définitivement par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pourront purger leur peine en France, selon les termes d’un accord signé vendredi à Arusha, le siège de la juridiction internationale.

L’accord a été signé par l’ambassadeur de France en Tanzanie, Jean-François Lionnet et le greffier du TPIR, le Sénégalais Adama Dieng.

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Le greffier a salué, dans son allocution, un "accord dont le caractère pionnier mérite d’être souligné puisque la France devient le premier pays européen à signer ( …) un accord qui permettra de faire exécuter les peines prononcées par notre juridiction". Seuls trois pays africains, le Mali, le Bénin et le Swaziland avaient à ce jour signé un tel accord avec le TPIR.

"Cet accord est un autre exemple de la volonté des autorités françaises de promouvoir la justice internationale", a affirmé pour sa part l’ambassadeur Lionnet, soulignant que "les tribunaux internationaux ont une vertu exemplaire".

La présidente du TPIR, la Sud-africaine Navanathem Pillay, également présente à la cérémonie, a qualifié l’accord "d’événement de très grande importance". L’accord doit encore être ratifié par le parlement français. La juge Pillay a également fait remarquer, dans un bref discours, que le Président de la République française ayant le droit constitutionnel d'amnistie, les condamnés du TPIR seraient "récupérés" par le Tribunal si celui-ci était exercé.

L’Italie devrait prochainement signer avec le TPIR un accord similaire. Il est "pratiquement finalisé", a indiqué le greffier. Un troisième pays européen, la Finlande, serait également prête à négocier cet accord.

Six Rwandais condamnés en appel purgent actuellement leurs peines d’ emprisonnements au Mali.

Selon le statut du tribunal, "les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un état désigné par le tribunal sur la liste des états qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir
des condamnés".

A ce jour, le Rwanda n’héberge aucun des condamnés du TPIR.

Le TPIR a été créé par les Nations Unies en 1994 pour juger les principaux responsables du génocide de 1994 qui a fait un million de morts, selon un recensement officiel des autorités rwandaises.

Depuis le début effectif des procédures, le tribunal a prononcé 11 jugements dont un acquittement.

ER/CE/GF/FH (GR'0314 A)