21.06.07 - TPIR/FRANCE/RWANDA - LE PERE MUNYESHYAKA MIS EN ACCUSATION PAR LE TPIR DEPUIS DEUX ANS

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Arusha, 21 juin 2007 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vient de rendre public les actes d’accusation établis  il y a deux ans contre le Père Wenceslas Munyeshyaka et l’ex- préfet Laurent Bucyibaruta, réfugiés en France.   Les autorités judiciaires françaises ont accepté, à la demande du procureur du TPIR, de juger les deux accusés. Cette demande requiert un accord d'une chambre du TPIR.   L'acte d’accusation contre l’ancien préfet de Gikongoro (sud) a été signé par le procureur, Hassan Bubacar Jallow, le 16 juin 2005 tandis que celui contre le prêtre catholique a été signé le 20 juillet 2005. Les deux textes étaient placés sous scellés jusqu’au début de la semaine.   Les deux hommes étaient par ailleurs recherchés par la justice rwandaise qui a déjà jugé et condamné par contumace le Père Munyeshyaka.   Le prêtre est accusé de génocide, viol, assassinat et extermination, de crimes commis « dans l’intention de détruite en tout ou en partie le groupe ethnique tutsi comme tel », selon l’acte d’accusation. Selon ce texte, Munyeshyaka a violé, entre avril et juin 1994, 4 filles tutsies au presbytère de la paroisse de la Sainte Famille dont il était le curé, et a aidé et encouragé des miliciens Interahamwe à commettre des viols.   Outre des assassinats qui auraient été commis sous ses ordres, Munyeshyaka est accusé d’avoir, en personne, en avril 1994, dans l’enceinte de la paroisse Sainte Famille, tué trois jeunes tutsis d’une même famille.   De son côté, l’ancien préfet est poursuivi pour incitation directe et publique à commettre le génocide, génocide, complicité de génocide, extermination, assassinat et viols. En avril 1994, quelques jours après la mort du président Juvénal Habyarimana, Laurent Bucyibaruta, « a sillonné la ville de Gikongoro en voiture pour s’adresser à la population, en déclarant qu’il fallait rechercher tous les Tutsis pour les tuer », accuse le procureur.   Il lui est par ailleurs reproché d’avoir ordonné des massacres de Tutsis et de Hutus modérés en différents endroits de la préfecture notamment aux paroisses de Kibeho, Cyanika, Kaduha et à la prison de Gikongoro.   Par ailleurs, plusieurs femmes et filles tutsies auraient été violées par des militaires, des gendarmes et des miliciens, à des barrages routiers érigés sur les ordres de l’accusé.   Dans une lettre datée du 19 juillet 2006, le ministère français de la Justice confirme la présence  des deux hommes sur le territoire français et « l’accord des autorités judiciaires françaises » pour les juger.   Selon le quotidien progouvernemental rwandais, le New Times, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, n’a pas du tout apprécié ce projet de transferts justifié par la stratégie d'achèvement du tribunal qui doit avoir fini ses procès en première instance en 2008.   Le gouvernement rwandais est « très préoccupé par cela, principalement du fait que des fugitifs bien connus continuent de vivre dans ce pays dans l’impunité. Nous avons l’intention de soulever cette question devant les autorités concernées au plus haut niveau », a dit M. Ngoga, cité par le journal.   ER/PB/GF © Agence Hirondelle