15.06.07 - TPIR/RWANDA - VISITE AU TPIR D’UNE DELEGATION D’AVOCATS RWANDAIS

Arusha, 15 juin 2007 (FH) -  Une délégation de six avocats rwandais conduite par le bâtonnier du barreau de Kigali, Me Gashabana Gatera, a effectué une visite de trois jours au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) où elle a été reçue par ses principaux responsables.   Outre le président de l’ordre des avocats rwandais, la délégation comprenait Mes Project Kaburege, Jean-Baptiste Niyibizi, Faroh Ndahiro, Natacha Bugondo et Donation Mucyo. Selon Me Gashabana, cette seconde visite d'avocats rwandais a été "enrichissante". Des septembre prochain des formations vont être organisées au Rwanda pour initier des avocats rwandais à la common law et aux procédures internationales.   Arrivée lundi, cette délégation est repartie vendredi après avoir assisté à plusieurs audiences des procès en cours et rencontré le président, le greffier et le procureur du TPIR. Ils ont également rencontré leurs homologues accrédités auprès du TPIR et plusieurs responsables des chambres et de l’accusation.   Le transfert vers le Rwanda d’accusés et de dossiers de personnes recherchées par le TPIR suppose que leur jugement à Kigali réponde aux normes internationales. Un dernier obstacle est sur le point d’être levé avec l’abolition prochaine de la peine de mort mais d’autres questions devront encore être résolues.   Ainsi l’aide judiciaire dont bénéficient les accusés devant le TPIR n’existe pas systématiquement au Rwanda même si la loi créant le barreau le prévoyait. L'arrèté présidentiel qui aurait du autoriser ce fonds d'aide judiciaire n'a pas été signé. Grace à des financements particuliers (avocats sans frontières, coopération belge, PNUD) deux avocats ont pu être commissionnés dans chacune des provinces. Même si le TPIR ne peut se substituer aux autorités judiciaires rwandaises dans ce domaine diverses pistes ont été évoquées pour trouver des financements.   Le barreau de Kigali qui va fêter son dixième anniversaire à la fin du mois d'Août, a par ailleurs sollicité le TPIR pour l'organisation d'un colloque à cette occasion. Dés le 27 aout une conférence sur les droits de la défense est prévue à laquelle devrait participer le TPIR.   PB/ER/GF  © Agence Hirondelle