Les trois accusés, dont le dénominateur commun est de ne pas être détenu par le tribunal, sont l’abbé Wenceslas Munyeshyaka, l’ancien préfet de Gikongoro (sud), Laurent Bucyibaruta et l’ancien inspecteur de police judiciaire à Kivumu (ouest), Fulgence Kayishema.
Le procureur demande que Munyeshyaka et Bucyibaruta soient jugés en France où ils résident et Kayishema, dont le domicile n’a pas été communiqué, au Rwanda.
La chambre désignée à cet effet est présidée par la juge Inés Monica Weinberg de Roca (Argentine). Elle comprend par ailleurs le juge kenyan Lee Gacuiga Muthoga et le juge tchèque Robert Fremr.
La requête du procureur date du 11 juin pour Kayishema et du 12 juin pour Munyeshyaka et Bucyibaruta.
Le transfert d’accusés vers des juridictions nationales est une des stratégies adoptées en prévision de la fin du mandat du TPIR en décembre 2008.
Le Règlement prévoit que la chambre désignée pour statuer sur une demande de transfert s’assure que l’accusé recevra un procès équitable devant les juridictions de l’Etat concerné et qu’il ne sera pas condamné à la peine capitale ni exécuté.
AT/GF
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