UN RWANDAIS RECONNAIT AVOIR FAIT UN FAUX TEMOIGNAGE DEVANT LE TPIR

Arusha, 10 août 2007 (FH - TPIR/TEMOINS) - Le premier inculpé pour faux témoignage devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a reconnu vendredi avoir menti sous serment lors du procès en appel de l’ex-ministre de l’Enseignement supérieur, Jean de Dieu Kamuhanda, condamné définitivement à la prison à vie.
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Le témoin, un Rwandais simplement désigné par le pseudonyme GAA, a cependant rejeté les accusations d’outrage et de tentatives d’outrage au tribunal. GAA, qui avait déposé contre Kamuhanda lors du procès en première instance en 2001, s’était rétracté et avait disculpé l’ex-ministre lors du procès en appel en 2005. « J’ai fait un faux témoignage (lors du procès en appel). C’est la seule accusation que je reconnais. J’ai demandé pardon, je continue de demander pardon », a avoué vendredi GAA, s’exprimant en langue rwandaise. L’acte d’accusation établi à son encontre le 23 mars dernier soutient qu’en plus de son faux témoignage, GAA s’est rendu coupable d’outrage au tribunal en se laissant corrompre, sciemment et délibérément, pour entraver le cours de la justice. Le texte allègue enfin que l’accusé a tenté, en essayant de suborner quatre témoins, de commettre des actes pouvant être sanctionnés comme des outrages au tribunal. « Je n’avais pas les moyens de commettre ces actes », s’est défendu GAA, debout derrière les rideaux opaques, pour sa comparution initiale, devant le juge Dennis Byron, président du TPIR. Le tribunal devra examiner l’aveu partiel et ouvrir un procès relativement aux chefs rejetés. GAA avait expliqué aux juges d’appel dans l’affaire Kamuhanda qu’une femme, également témoin à ce procès et désignée par le nom de code GEK, l’avait entraîné dans une campagne de délation contre Kamuhanda, ce que la femme, également entendue en appel, avait nié. A la suite de ces auditions, la chambre d’appel avait ordonné l’ouverture d’une enquête. Le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow, avait confié ce travail à un juriste étranger au tribunal, l’Américaine Loretta Lynch, dont le rapport a conduit à l’inculpation de GAA. Selon le règlement de procédure et de preuve du TPIR, «le faux témoignage sous déclaration solennelle est passible d’une amende ne pouvant pas excéder 10.000 dollars américains ou d’une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum ou des deux». ER/AT/GF © Agence Hirondelle