CARLA DEL PONTE VA DEVENIR AMBASSADRICE EN ARGENTINE

Le mandat de Carla del Ponte aurait du théoriquement prendre fin le 15 septembre mais elle avait elle-même annoncé le 27 juin dernier, lors d’une réunion au Conseil de l’Europe, qu’elle acceptait, à la demande du secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, de rester à la tête du parquet du TPIY jusqu’en décembre 2007. Cette prolongation, qui n'est pas encore avalisée par le Conseil de sécurité, vise à permettre au magistrat belge Serge Brammertz de prendre la succession de Carla del Ponte.   En charge depuis janvier 2006 de la commission d’enquête internationale érigée suite à l’attentat perpétré en février 2005 contre l’ancien premier ministre du Liban, Rafic Hariri, le mandat de Serge Brammertz court jusqu’en décembre 2007. Au TPIY, comme en Bosnie-Herzégovine, l’annonce de cette probable succession a entraîné une certaine consternation. Beaucoup craignent une absence de suivi des dossiers, et l’arrivée d’un candidat qui ne connaît « ni les Balkans, ni les rouages du tribunal ». L’actuel adjoint de Carla del Ponte, l’américain David Tolbert, était jusqu’ici pressenti pour lui succéder.   Ancien procureur fédéral de Belgique, Serge Brammertz avait été élu en septembre 2003 procureur adjoint chargé des enquêtes au sein de la Cour pénale internationale (CPI) avant de rejoindre la commission d’enquête sur le Liban. Le futur procureur devra assurer la fermeture du tribunal pour l’ex-Yougoslavie, et notamment la possibilité de mettre sur pied des mécanismes devant permettre de juger les accusés, dont les quatre dernier fugitifs, au-delà de la date limite de 2010 imposée par les Nations unies.   Carla del Ponte avait succédé à la canadienne Louise Arbour en septembre 1999, comme procureur général des deux tribunaux ad hoc, pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Mais en août 2003, et après un intense bras de fer avec les autorités rwandaises, la suissesse avait été démise de son mandat à la tête du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en raison notamment de sa volonté affichée de poursuivre l’enquête à l’encontre d’anciens membres de l’armée patriotique rwandaise (APR).   Kigali, qui s’opposait avec pugnacité aux desseins du parquet, avait alors obtenu du Conseil de sécurité, le 28 août 2003, la désignation d’un procureur spécifique au TPIR. Carla del Ponte était évincée, mais New York prenait acte de l’enquête en cours et demandait aux états de coopérer avec le tribunal, « notamment à l’occasion des enquêtes concernant l’Armée patriotique rwandaise ». Seize mois avant la fermeture du TPIR, le successeur de Carla del Ponte, M. Hassan Jallow, n'a pas encore donné son avis sur d'éventuelles poursuites à l'encontre du FPR.   SM/PB/GF    © Agence Hirondelle