Afghanistan : la CPI plus que jamais dans une impasse

Avec la prise de pouvoir des talibans en Afghanistan, l'enquête déjà réputée impossible de la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre a pris un nouveau coup. Quelles options restent-il pour le nouveau procureur Karim Khan dans ce dossier ?

Afghanistan : la CPI plus que jamais dans une impasseUn combattant taliban photographié avec, en arrière-plan, des drapeaux talibans, à l'aéroport international Hamid Karzai de Kaboul, en Afghanistan, le 11 septembre 2021. © Karim Sahib / AFP
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L’affaire afghane a été parsemée d’embûches pour le tribunal de La Haye, qui a commencé il y a 15 ans à s’intéresser à ce pays déchiré par la guerre. Il y a un an à peine, la Cour pénale internationale (CPI) se heurtait à une opposition frontale des États-Unis, qui ont menacé de sanctions les procureurs chargés d’examiner, sur une période comprise entre 2003 et 2014, les crimes présumés commis par les talibans, les troupes gouvernementales afghanes et les forces américaines. Ces sanctions ont été levées en début d’année. Mais à présent, quelques semaines après la prise de contrôle de la majeure partie du pays par les talibans, les observateurs de la Cour et les défenseurs des victimes afghanes craignent que tout espoir d’une enquête qui pourrait déboucher sur un procès à La Haye ait été anéanti.

« Les talibans ont toujours été contre l’intervention d’institutions internationales » en Afghanistan, déclare à Justice Info Horia Mosadiq, militant afghan des droits humains. « S’il y avait un espoir que le bureau du procureur [de la CPI] ait accès à l’Afghanistan sous le gouvernement précédent, cet espoir a été complètement anéanti », ajoute Owiso Owiso, expert en droit international de l’Université du Luxembourg.

Route impraticable vers une enquête

Ce n’est qu’en 2020 que les juges de la CPI ont accédé à la demande de l’accusation d’ouvrir une enquête complète sur l’Afghanistan, pour des crimes de guerre présumés commis entre 2003 et 2014. Le procureur avait initialement essuyé un refus de la part d’une chambre de première instance, qui estimait qu’une enquête ne serait pas « dans l’intérêt de la justice » en raison des faibles chances de coopération des parties.

Cependant, dès que le procureur a obtenu le feu vert des juges, le gouvernement afghan a soumis une « demande de report » afin de suspendre l’affaire, arguant que certains des crimes faisaient l’objet d’une enquête nationale. En conséquence, l’enquête est en suspens depuis plus d’un an, dans l’attente d’un rejet ou d’un accord du procureur – qui est le seul selon le Statut de Rome fondateur de la Cour à pouvoir se prononcer sur cette demande.

Contacté par Justice Info, le bureau du procureur n’a pas voulu répondre aux questions sur l’état de cette évaluation. Les avocats représentant les victimes dans le dossier afghan ont déposé en avril une requête pour demander aux juges de la CPI d’ordonner à l’accusation de donner plus d’informations à ce sujet, et de lui donner un délai pour prendre sa décision. Au début de ce mois, les juges ont rejeté la demande, estimant que « la Chambre doit respecter le fait que le Statut de Rome confère à l’accusation seule le pouvoir de réexaminer la demande de report, également à la lumière de tous les développements sur le terrain ».

Il faut lancer l’enquête, exhortent les Ongs

Le mois dernier, le procureur de la CPI, Karim Khan, a publié une brève déclaration appelant toutes les parties en Afghanistan à respecter le droit humanitaire et rappelant que son bureau était compétent pour tous les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire afghan depuis 2003. Il n’a donné aucune indication sur le statut de l’enquête. Des Ongs ont appelé Khan à saisir l’occasion de rejeter la demande de report et de lancer l’enquête pour de bon.

« L’idée que les talibans aient la capacité et la volonté de poursuivre les enquêtes menées par le gouvernement précédent relève de la pure fantaisie », estime Raquel Vazquez Llorente, observatrice de la CPI pour la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

Opposition d’États puissants

Même si Khan, qui n’est qu’au troisième mois de son mandat de neuf ans, décide rapidement d’ouvrir une enquête sur l’Afghanistan, il s’agira d’une bataille difficile à mener en raison de l’opposition d’Etats puissants et impliqués dans le conflit qui ne veulent pas de cette enquête.

Après l’annonce de l’ouverture d’une enquête l’année dernière, la réponse des États-Unis a n’a pas tardé. Le président de l’époque, Donald Trump, a imposé des sanctions au procureur de la CPI et à un proche collaborateur. Si les sanctions ont depuis été levées, l’administration de Joe Biden a fait savoir qu’elle ne soutenait pas l’enquête de la CPI sur l’Afghanistan. 

Selon Owiso, il est peu probable que le procureur puisse jamais obtenir suffisamment de preuves pour obtenir une condamnation dans ce contexte. Il est clair que les États-Unis ne coopéreront pas à l’enquête ; et l’ancien gouvernement afghan, qui a au moins fait semblant de coopérer un minimum avec la Cour, n’est plus au pouvoir. « D’une manière générale, vous ne pouvez pas présenter un dossier gagnant sans avoir accès aux preuves », souligne Owiso. Lorsque des gouvernements étaient réticents ou hostiles à la Cour, les affaires de la CPI se sont effondrées ou ont été bloquées, a-t-il rappelé.

Preuves et témoins en danger

De nombreux défenseurs des droits humains craignent que les talibans ne se contentent pas de ne pas coopérer, mais qu’ils détruisent activement les preuves ou ciblent les témoins potentiels dans le cadre d’un procès devant la CPI. « Ils pourraient mettre gravement en danger la vie des victimes qui ont témoigné et se sont manifestées », prévient Mosadiq.

Des organisations telles que Human Rights Watch et Amnesty International, ont appelé les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, souvent utilisés pour diffuser des images d’exactions présumées, à archiver correctement le matériel, même s’il est supprimé, afin qu’il puisse être utilisé ultérieurement dans des dossiers judiciaires. 

En attendant, Llorente souligne que les réfugiés qui quittent l’Afghanistan pourraient constituer une opportunité pour la CPI. « Je pense que vous pouvez vous attendre à ce que, ces dernières semaines, un grand nombre de victimes et de témoins se trouvent désormais dans des lieux sûrs en dehors de l’Afghanistan, ce qui, à bien des égards, pourrait faciliter le travail des enquêteurs », a-t-elle déclaré. Ces dernières années, il était considéré comme trop dangereux pour le personnel de la CPI d’être présent sur le terrain en Afghanistan.

Mosadiq est plus pessimiste. Si elle garde un certain espoir quant à l’avenir du dossier, elle n’est pas sûre que les nouveaux témoignages de réfugiés feront la différence. « Les membres de la société civile afghane, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, ont déjà soumis des dossiers à la CPI, ils ont fourni des informations et des témoignages à la Cour. C’est un échec de la Cour, de ne pas avoir pris cela au sérieux », a-t-elle déclaré, soulignant que l’affaire a déjà traîné pendant 15 ans malgré tous les témoignages.

Bensouda n’a pas laissé le choix à son successeur. Khan ne peut pas revenir sur sa demande d’enquête en Afghanistan, même si le contexte a radicalement changé. Le nouveau procureur ne peut que soit accepter la demande de report afghane, ce qui est plus qu’improbable après la prise de pouvoir par les Talibans, soit le rejeter et ouvrir une enquête.