LES PROCUREURS ADOPTENT UNE DECLARATION COMMUNE A CHAUTAUQUA

Arusha, 4 septembre 2007 (FH - JUSTICE/ACCUSATION) - Neuf procureur ou anciens procureurs internationaux réunis la semaine dernière à l'institut de droit de Chautauqua dans l'Universite de Syracuse, aux Etats unis, ont adopté la déclaration suivante :

 

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La réunion des Procureurs Internationaux, anciens et actifs, célébrant le centième anniversaire des Règles de La Haye, de 1907 ;

s’inspirant de l’héritage légué par nos collègues de Nuremberg ;

Rappelant les principes de Nuremberg ;

Notant l’importance de la règle de droit dans la lutte contre l’impunité;

Comprenant le besoin d’une famille de nations unies dans la quête pour la paix ;

Disant que les instruments légaux sont désormais disponibles pour poursuivre ceux qui portent la plus grande responsabilité ;

Conscient de la nécessité de chercher la justice efficacement et effectivement ;

Notant que le droit international humanitaire reste la pierre angulaire du contrôle des conflits armés, internationaux ou nationaux ;

Reconnaissant que la vérité et la justice sont toutes deux à la source d’une paix durable ;

Soulignant que la justice n’est pas un obstacle à la paix, mais au contraire sa plus sûre garantie.

Déclarent solennellement au monde

Que mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes qui troublent la communauté internationale fait partie intégrante de la prévention de nouvelles atrocités.

Qu’il n’est plus question de savoir si les individus sont en faveur ou non de la justice, en termes politiques, moraux ou pratiques ; aujourd’hui, c’est la Loi.

Que le défi pour les Etats et la communauté internationale est de tenir les promesses inscrites dans les lois qu’ils adoptent ; de faire appliquer les décisions de justice ; d’arrêter les inculpés et de les remettre aux juridictions compétentes ;

à cet égard : Ratko Mladić, Radovan Karadžić, Felicien Kabuga, Joseph Kony (chef de l’Armée de Résistance du Seigneur, en Ouganda), Ahmed Arun, ministre Soudanais qui a organisé le système des attaques et des persécutions contre la population civile du Darfour, ainsi que tous ceux qui ne sont pas cités ici mais sont recherchés par la justice internationale, doivent être appréhendés et livrés aux juridictions qui les réclament ;

Que les Etats se souviennent des paroles de Martin Luther King, qui disait que « l’arc de la justice morale est grand mais il est toujours tendu vers la justice » ;

Et que la communauté internationale prenne note des mots de Robert H. Jackson, à Nuremberg : « Nous ne sommes capables de libérer nos sociétés de la tyrannie et de la violence des détenteurs du pouvoir contre leurs propres gens que lorsque nous rendons tous les hommes responsables devant la loi ».

Cette déclaration a été signée MM. David M. Crane (Cour Spéciale pour la Sierra Leone), Sir Desmond DeSilva, QC (Cour Spéciale pour la Sierra Leone),Whitney Harris (Tribunal Militaire International, Nuremberg), Hassan Jallow (Tribunal Pénal International pour le Rwanda), Henry King (Tribunal Militaire International, Nuremberg), Luis Moreno-Ocampo (Cour Pénale Internationale) Robert Petit (Chambres Extraordinaires des Cours du Cambodge), Stephen J. Rapp (Cour Spéciale pour la Sierra Leone), et David Tolbert (Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie).

© Agence Hirondelle