MUNYESHYAKA ET BUCYIBARUTA DE NOUVEAU ARRETES EN FRANCE

Arusha, 6 septembre 2007 (FH - TPIR/FRANCE) - Deux accusés du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Wenceslas Munyeshyaka, 49 ans, et Laurent Bucyibaruta, 62 ans, respectivement ancien curé de la paroisse de la Sainte Famille à Kigali et ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), ont de nouveau été arrêtés en France mercredi, a-t-on appris jeudi de source judiciaire à Paris.
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C’est la seconde fois que ces personnes, visées par un acte d’accusation du TPIR rendu public en juin, sont interpellées. Leur première arrestation s’était produite fin juillet à la suite d’un premier mandat d’arrêt lancé par le TPIR. Les termes imprécis de ce mandat n’avaient cependant pas permis le maintien en détention des deux hommes. La Cour d’appel de Paris, estimant qu’ils avaient des garanties de représentation suffisantes, avait décidé le 1er août de leur remise en liberté. Un nouveau mandat d’arrêt lancé par le TPIR et daté du 14 août a été transmis par le biais de l’ambassade de France en Tanzanie. Conformément à ce texte, les deux hommes devraient être remis au TPIR. La nouvelle arrestation des deux hommes a été confirmée à l’agence Hirondelle par le chef des poursuites au TPIR, Silvana Arbia. Par ailleurs, avec l’accord de Paris, le procureur du tribunal a demandé le transfert des dossiers de ces deux hommes afin qu’ils soient jugés en France. Cette demande a été confiée à une chambre du TPIR qui n’a pas encore rendu sa décision. Le Rwanda a déjà fait valoir son opposition à ces transferts, voulant juger lui-même les deux hommes. Le TPIR, qui a déjà jugé 33 personnes et en juge actuellement 29, doit avoir fini ses procès en première instance d’ici le 31 décembre 2008. Six accusés attendent encore d’être jugés. Certains d’entre eux pourraient être transférés vers d’autres juridictions dont celle du Rwanda qui a aboli récemment la peine de mort. PB-ER/AT/GF © Agence Hirondelle