“Nous sommes en pourparlers avec l’autorité du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG). La question évolue vers l’accès des avocats aux procès Gacaca pour plaider. Mais sans toge!”, a expliqué Me Gatera. Lors de la conférence sur les droits de la défense et l’aide légale organisée la semaine dernière à Kigali, l’absence totale des droits de la défense dans les procès Gacaca, où les parties ne bénéficient que des déclarations de leurs témoins, avait été dénoncée. Selon Me Gatera, la constitution dans son article 18 garantit les droits de la défense comme un droit absolu et aucune disposition dans la loi organique sur les Gacaca ne l’interdit. “Ce qui n’est pas interdit est permis”, dit-il citant un principe juridique. Contacté par l’Agence, M. Gratien Dusingizimana, chef du département juridique au sein du SNJG, confie que l’absence des avocats dans les procès Gacaca est purement consensuelle. On ne peut pas trouver des avocats pour chacun des milliers de procès liés au génocide. Par ailleurs, selon lui, tout le monde ne peut pas s’offrir un avocat. « Un avocat dans sa toge, dans nos milieux paysans, c’est de l’insécurité! C’est du deséquilibre entre les parties!”, a-t-il dit. "Dans les procès Gacaca, la parole est accordée à tout ceux qui la demandent. Un avocat, sans son habit d’apparat, peut demander la parole, comme chaque citoyen, et dire ce qu’il a à dire pour l’accusé ou la victime, ou juste une considération d’ordre général. Il n’est pas moins avocat pour autant! Et cela se fait, peut-être sans que les gens s’en rendent compte!," tient-il à préciser. Les juges des jurisdictions Gacaca ne sont pas des magistrats professionnels, mais des citoyens ordinaires élus sur base de leur intégrité au sein de leur communauté. Ils bénéficient d’une formation juridique ad hoc. Au 31 mai 2007, ces juridictions avaient jugé 108,732 personnes sur plus de 800,000 dossiers recensés. Officiellement, leur travail doit être terminé le 31 décembre prochain. SRE/PB/GF © Agence Hirondelle
DES AVOCATS RWANDAIS DEVANT LES GACACAS ?
Kigali, 6 septembre 2007 (FH - RWANDA/JUSTICE ) - Les avocats rwandais pourraient être autorisés à intervenir devant les juridictions semi-traditionnelles Gacaca, a expliqué à l’agence Hirondelle le batonnier de l’ordre, Me Gatera Gashabana.
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