11.09.07 - TPIR/FRANCE - DEUX ACCUSES DU TPIR COMPARAISSENT EN FRANCE EN VUE DE LEURS TRANSFERTS

Paris, 11 septembre 2007 (FH) - Deux rwandais, accusés d’avoir pris part au génocide de 1994 et réfugiés en France où ils ont été arrêtés la semaine dernière, vont comparaître mercredi devant la cour d’appel de Paris qui décidera de leurs transferts vers Arusha ou siège le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
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L’abbé Wenceslas Munyeshyeka et le préfet Laurent Bucyibaruta se sont vus signifier lundi par le parquet général de Paris les termes de leur accusation par le TPIR. Cet acte d’accusation, qui date de 2005, est resté secret jusqu’en juin dernier. Ils sont accusés de génocide, viols, assassinats et extermination.

Les deux hommes étaient déjà visés par des instructions judiciaires en France pour ces mêmes faits. Ils avaient déjà été arrêtés une première fois en juillet mais la cour d’appel de Paris, jugeant qu’ils présentaient toutes les garanties de représentativité, les avait remis en liberté le 1er Août arguant d’une imprécision du mandat d’arrêt.

Le TPIR a lancé un second mandat d’arrêt plus précis, mi-août, dans lequel il demande de nouveau le transfert des accusés vers Arusha. Les deux hommes ont déposé des demandes de mise en liberté qui seront examinées le 19 septembre. S’ils sont transférés à Arusha ils pourraient repartir vers la France pour être jugés dans le cadre de transferts d’accusés conformément à la stratégie d’achèvement des travaux du tribunal.

Celui-ci, qui a déja jugé 33 personnes, a en effet été prié de finir ses procès en première instance le 31 décembre 2008. Il s’apprête à transférer vers d’autres pays jugés aptes à les juger ses derniers accusés. Le procureur a déjà demandé le transfert d’un accusé en fuite et vient de demander le transfert de trois accusés détenus à Arusha vers le Rwanda.

Dans le cadre de cette stratégie d'achèvement, la France a déja accepté de juger ces deux accusés qui se trouvent sur son territoire, mais la décision de leurs transferts doit être prise par une chambre du TPIR. Le Rwanda, après avoir émis des reserves sur ces éventuels jugements, ne semble plus y être opposé..

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