L’accusé doit répondre de sept chefs d’accusations : deux de génocide, deux de crimes contre l’humanité et trois de crimes de guerre. Depuis l’ouverture du procès, le 26 mars 2007, 27 témoins ont déjà comparu. Lundi un médecin de MSF est attendu pour le 175ème jour d’audience.
Vingt-quatre d’entre eux sont venus spécialement du Rwanda pour raconter les atrocités vécues (viols, enlèvements et exécutions sommaires). Quatre autres individus, dont quatre «témoins-experts» (Roméo Dallaire, qui dirigeait les casques bleus lors du conflit, Alison Des Forges, historienne, André Guichaoua, sociologue, Bernard Lugan, historien) sont attendus d’ici fin octobre.
Arrivé au Canada en 1997 avec un faux passeport camerounais, Désiré Munyaneza, ancien commerçant prospère de la ville de Butare (sud-est du Rwanda), avait alors demandé le statut de réfugié, craignant «d'être persécuté du fait de son appartenance à l'ethnie Hutu». Demande refusée en 2000 par les services canadiens d’immigration, soupçonnant M. Munyaneza d’avoir pris part aux exactions, qui auraient fait 800 000 victimes entre début avril et juillet 1994. Au terme de cinq années d’enquête menée par la GRC (police fédérale), Munyaneza, qui avait été rejoint par sa famille, a été arrêté en octobre 2005 à Toronto (Ontario).
L’accusation, rendue possible par la loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre entrée en vigueur en octobre 2000, est menée par trois procureurs de la Couronne, Me Pascale Ledoux, Me Richard Roy et Me Alexis Gauthier. C’est la première fois que cette loi est appliquée au Canada. Tous trois membres du Service de poursuite pénal du Canada, SPPC, les procureurs représentent le Procureur général du Canada (ministre de la Justice). Selon Me Richard Roy, «si la preuve de l’homicide volontaire est faite, le juge n’aura pas de discrétion : la perpétuité sera requise, au minimum». Au Canada, une telle sentence signifie 25 ans de prison sans libération conditionnelle.
Pour assurer sa défense, M. Munyaneza est entouré de trois avocats canadiens : Me Richard Perras, Me David Cohen et Me Mylène Dimitri, qui était avec Me Perras dans le procès Butare au Tribunal pénal international pour le rwanda (TPIR) . En accord avec la famille de l’accusé, qui ne dispose que de 40.000 $Can (21 millions de Frw) pour assumer les frais de défense estimés à 600.000 $ (315,5 millions de Frw), Ottawa s’est engagé à apporter son aide financière.
«C’est difficile pour lui», déclare seulement Me Mylène Dimitri à propos de son client. Celui-ci s’est vu refuser à de nombreuses reprises la libération conditionnelle en attente de son jugement définitif. En avril, quelques jours après le début du procès, M. Munyaneza avait été violemment battu par un codétenu. Cette agression, qui avait fait grand bruit, avait été jugée : «totalement inacceptable, (c'est) inqualifiable», par le juge André Denis.
CS/PB/GF
© Agence Hirondelle