17.09.07 - TPIR/RUGAMBARARA - AU MOINS 12 ANS DE PRISON REQUIS CONTRE L’EX-MAIRE RUGAMBARARA

Arusha, 17 septembre 2007 (FH) - Le bureau du procureur auprès du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a requis lundi au moins 12 ans d’emprisonnement contre un ex- maire rwandais passé aux aveux, Juvénal Rugambarara.
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L’accusé administrait, pendant le génocide de 1994, la commune de Bicumbi, près de Kigali, la capitale rwandaise.

« Nous vous demandons d’imposer à l’accusé une peine d’au moins 12 de prison », a indiqué, au terme de ses conclusions orales, Charles Adeogun-Phillips.

A la fin de l’audience, le juge président, Joseph Asoka de Silva (Sri- Lanka) a affirmé que le jugement serait rendu « le moment opportun ».

Le 13 juillet dernier, Rugambarara, 48 ans, avait plaidé coupable d’extermination en tant que crime contre l’humanité pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de faire punir ses subordonnés impliqués dans les massacres. Huit autres chefs d'acccusation avaient été abandonnés par l'accusation.

Les deux parties s’étaient entendues pour une fourchette de peine comprise entre 9 et 12 ans de détention, même si les juges ne sont pas liés par cet arrangement.

Adeogun Phillips a appelé la chambre à prendre en considération les facteurs aggravants et les circonstances atténuantes. Parmi les premiers, il a mentionné l’influence dont jouissait l’accusé au sein de la communauté et, au rang des circonstances atténuantes, il a souligné l’importance de l’aveu de l’ex- maire pour le processus de réconciliation nationale au Rwanda.

Pour sa part, le conseil principal de la défense, Me Maroufa Diabira, a appelé les juges à imposer à son client « une sanction qui le rapproche le plus possible de ses compatriotes (..) une peine qui le réhabilite ». Il a argué de « la fragilité du pouvoir » dont disposait Rugambarara pendant le génocide, soulignant que l’ex-maire « n’a pas eu assez de temps pour assumer ses responsabilités dans un pays où le chaos s’était installé ».

Rugambarara qui a été arrété le 11 Août 2003, est le huitième accusé à être passé aux aveux au TPIR.

Les peines de prison infligées a ces accusés qui ont reconnu leur culpabilité se sont étalées entre 6 et 15 ans.

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