20.09.07 - TPIR/FRANCE - DECISION LE 26 SEPTEMBRE POUR LE TRANSFERT DE DEUX RWANDAIS AU TPIR

PARIS, 20 septembre 2007 (FH) - La cour d'appel de Paris rendra sa décision mercredi prochain, 26 septembre, sur l’éventuelle remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de Wenceslas Munyeshyaka et Laurent Bucyibaruta accusés d'avoir pris part au génocide de 1994.
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Les deux hommes ont été de nouveau remis en liberté sous contrôle judiciaire mercredi, malgré les réquisitions du parquet. Cette seconde remise en liberté a été qualifiée de « péripétie judiciaire » jeudi matin par le porte-parole du tribunal.

Selon M. Roland Amoussouga, la décision entre dans le cadre normal de la procédure qui permettra à la justice française de se prononcer sur la validité des mandats d’arrêt du TPIR et sur la question du transfert au TPIR. « Attendons qu’une décision de la justice française soit prise. Le dénouement final nous permettra de tirer les conclusions qui s’imposent (…) ce n’est pas la première fois que des accusés (du TPIR) sont arrêtés en France », a-t-il ajouté.

L'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta, arrêtés pour la deuxième fois en France le 7 septembre, ont interdiction de quitter le territoire français. Si les deux hommes ont pu se réjouir de cette remise en liberté, clamant une nouvelle fois leur innocence, le représentant du parquet général a laissé planer une ombre sur leur avenir en France. Il a rappelé qu'en matière de génocide et de crimes contre l'humanité, la remise des accusés était "quasi-automatique", à moins que les magistrats de la cour d'appel ne relèvent un vice de procédure ou une erreur de droit.

Les avocats de la défense ont souligné l'absence de motivation dans la demande de remise du TPIR, "détail" indispensable au regard de la gravité des faits reprochés aux deux accusés par la juridiction internationale, ont-ils plaidé. Le parquet général a concédé l'absence de motivation du TPIR, ignorant si les deux hommes seraient jugés par la juridiction internationale, entendus avant leur remise à la France qui s'est engagée à les juger, ou extradés vers le Rwanda qui les réclame.

En juin dernier 2006 la France a donné son accord pour juger les deux hommes, une procédure qui permet d'alléger le travail du TPIR qui doit rendre ses décisions de première instance avant 2008. Les deux hommes sont inculpés devant le tribunal pénal pour viols, exécutions et assassinats constitutifs de crimes contre l'humanité. L'abbé, personnage controversé, est également poursuivi pour génocide et complicité de génocide pour l'ex-préfet.

Si la chambre de l'instruction donnait un avis favorable à leur remise au TPIR, les deux hommes pourraient se pourvoir en cassation.

Tous deux sont mis en examen en France, depuis 1995 pour le père Wenceslas et 2000 pour Bucyibaruta, pour des crimes en relation avec le génocide au Rwanda. Dans cette procédure française, ils ont été placés sous contrôle judiciaire après avoir été brièvement placés en détention.

Prêtre catholique hutu, Wenceslas Munyeshyaka exerce son ministère depuis 2001, dans différentes paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte. L'ancien préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta, réside près de Troyes (Aube).

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