LA COUR D’APPEL DE PARIS DEMANDE DES ECLAIRCISSEMENTS AU TPIR

PARIS, 26 septembre 2007 (FH - TPIR/FRANCE) -  La cour d'appel de Paris a ordonné mercredi un supplément d'information, avant de se prononcer sur l'éventuelle remise au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de deux génocidaires présumés, l'abbé Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta.

 

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Lors de l'examen de l'affaire la semaine dernière, le parquet général s'était prononcé sur leur remise au TPIR. Une nouvelle audience a été fixée au 21 novembre, les pièces demandées par la chambre de l'instruction devant être communiquées avant le 15 novembre.

A Arusha, le porte-parole du bureau du procureur, interrogé par l’agence Hirondelle en milieu d'après-midi n'était pas en mesure de réagir. Un point de presse est annoncé pour jeudi midi.  

La chambre de l'instruction a notamment demandé au TPIR de lui fournir des pièces originales et certifiées conformes, et non de simples copies.

Elle souhaite également que lui soit confirmé l'existence d'une demande du procureur du TPIR d'une demande de dessaisissement de la juridiction internationale au profit de la France de la procédure instruite à Arusha contre les deux hommes. Le TPIR ne s'est pas encore prononcé sur cette demande du parquet du TPIR.

La cour d'appel demande également que lui soient transmises les plaintes déposées en France contre les deux hommes, ainsi que les procès verbaux de leur mise en examen.

Les avocats des deux hommes se sont réjouis de cette décision. "La procédure en ces moments est très avantageuse pour notre client", a déclaré Me Philippe Gréciano, avocat de M. Bucyibaruta.

"La cour souhaite avoir l'ensemble des pièces pour pouvoir statuer de manière complète", a indiqué Me Jean-Yves Dupeux, conseil de M. Munyeshyaka.

Leurs clients, arrêtés pour la seconde fois le 7 septembre à la demande du TPIR, avaient été remis en liberté le 19 septembre par la chambre de l'instruction. Le 20 juillet, ils avaient été arrêtés, à la demande du TPIR, qui demandait leur placement en détention dans l'attente d'une décision du TPIR sur le transfert de la procédure vers la France.

La juridiction parisienne avait une première fois rejeté la demande du TPIR qui a inculpé les deux hommes pour viols, exécutions et assassinats constitutifs d'un crime contre l'humanité, pour génocide en ce qui concerne l'ecclésiastique et complicité de génocide pour l'ex-préfet.

Des rescapés du génocide ont déposé plainte en France contre les deux hommes. Wenceslas Munyeshyaka est mis en examen depuis 1995 et Laurent Bucyibaruta depuis 2000. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire.

Prêtre catholique hutu, Wenceslas Munyeshyaka est depuis 2001, en charge des paroisses de Gisors et de la Vallée de l'Epte. Laurent Bucyibaruta, ancien préfet de Gikongoro (sud), réside près de Troyes (Aube) PAS/PB/GF    © Agence Hirondelle