28.09.07 - LE PROCUREUR DU TPIR « PREOCCUPE » PAR LES DOSSIERS MUNYESHYAKA ET BUCYIBARUTA

    Arusha, 28 septembre 2007 (FH - TPIR/FRANCE) - Le procureur en chef du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Hassan Bubacar Jallow, s’est déclaré, vendredi, « préoccupé » par la lenteur de la procédure devant la justice française saisie d’une demande de remise au tribunal des Nations Unies de deux accusés vivant en France.  
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« Nous sommes préoccupés », a reconnu le magistrat gambien lors d’une brève conférence de presse au siège du TPIR à Arusha, en Tanzanie. « Notre souci est qu’il y ait une décision le plus tôt possible. On espère que cela va se terminer le plus vite possible. Nous restons en contact avec les autorités françaises à ce sujet », a poursuivi Jallow.   La cour d'appel de Paris a annoncé mercredi qu'elle réexaminera le  21 novembre les cas de Wenceslas Munyeshyaka, un prêtre catholique de 49  ans, et de Laurent Bucyibaruta, ex-préfet de Gikongoro (sud du Rwanda), 62 ans.     Elle demande notamment au TPIR qui a émis des mandats d'arrêt à l'encontre des deux hommes, de lui fournir avant le 15 novembre des informations supplémentaires sur son  possible dessaisissement au profit de la France.   Le procureur du TPIR a en effet requis en juin le dessaisissement de  sa propre juridiction au profit de l'autorité judiciaire française. Mais la chambre du TPIR saisie de cette demande n'a pas encore statué sur ce transfert.   La cour d'appel de Paris demande également au TPIR de lui faire parvenir des originaux ou des copies certifiées conformes de pièces soumises à l'appui de ses mandats émis le 13 août.   Suite à cette décision, une association française, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a accusé le TPIR de ne pas prendre l’affaire au sérieux. « Ce nouvel épisode souligne bien la légèreté du TPIR qui n'est pas  capable d'adresser aux juridictions nationales des documents acceptables par  ces mêmes juridictions, auxquelles elle est censée confier des dossiers », s'est  insurgé le CPCR, dans un  communiqué.   « Nous avons traité la question, sérieusement, très sérieusement », a réagi Jallow.   ER/PB/GF   © Agence Hirondelle