03.10.07 - RWANDA/BELGIQUE - DES PARTIES CIVILES PRIVEES D'ASSISTANCE JURIDIQUE AU PROCES NTUYAHAGA

Arusha, 3 octobre 2007 (FH) – Les services d’assistance juridique en Belgique ont refusé de payer certains avocats qui s'étaient constitués parties civiles au procès de l’ex- major rwandais, Bernard Ntuyahaga, condamné à 20 ans de prison par la Cour d’assises de Bruxelles, a révélé mardi le quotidien belge, Le Soir.
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 « Intrigués par le comportement de certains plaideurs, les bureaux d'aide juridique (BAJ), qui attribuent une aide de l'Etat aux avocats représentant des démunis, ont tantôt reprécisé leur réglementation, tantôt refusé de défrayer quelques ténors », écrit le journal qui qualifie ces avocats "d'indélicats".

« C'est qu'à 500 ou 600 euros la journée d'assises, ce procès-fleuve de deux mois et demi paraît avoir suscité des égarements – même si cela ne concerne qu'une minorité d'avocats », poursuit le quotidien belge.

Le journal cite « des dossiers ridiculement incomplets, du démarchage de clientèle – notamment en se rendant à des cérémonies de commémoration du génocide et en proposant de défendre gratuitement des victimes étrangères aux faits – ou encore de la sous-traitance de dossiers à des confrères moyennant commission ». Selon le Soir, le BAJ a dénoncé une double demande pour les mêmes parties civiles ainsi qu'un dossier comprenant des attestation de décés qui s'étaient produit en 1965; 1966 et 1980.

Pressé de mettre de l'ordre dans cette pléthore de dossiers et de demandes de défraiement, le BAJ de Bruxelles s'est promis de vérifier si des documents incomplets n'ont pas été systématiquement déposés par un même avocat, note Le Soir.

« Dans un courrier adressé aux conseils, il a rappelé qu'il n'était pas question de facturer une journée complète pour une prestation d'une demi-journée, que l'avocat ne pouvait être payé par l'Etat que pour une seule cour d'assises à la fois et que les dossiers pour lesquels l'avocat est mandaté ne peuvent être sous-traités », ajoute le journal.

Lors du procès de Bernard Ntuyahaga qui a commencé le 19 avril dernier et a duré 11 semaines les intérêts de plus d’une centaine de Rwandais avaient été défendus. Selon le Soir dans son arrêt de septembre sur les interets civils le tribunal belge a admis 30 parties civiles sur les 164 qui s'étaient constituées. Ces parties civiles avaient pu se constituer à tout moment pendant l’instruction d’audience sur simple déclaration de leurs conseils, actée par la Cour.

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