04.10.07 - TPIR/RWANDA - LES AVOCATS DES DETENUS TRANSFERABLES VERS LE RWANDA PROTESTENT

Le 7 septembre dernier, le procureur Hassan Bubacar Jallow a requis le transfert devant la justice rwandaise du lieutenant Ildephonse Hategikimana et des hommes d’affaires Gaspard Kanyarukiga et Yussuf Munyakazi en perspective de la fin du mandat du TPIR en décembre 2008.   Le président du TPIR, Dennis Byron, vient de désigner les juges qui examineront cette requête à laquelle la défense est dorénavant opposée.   Dans une lettre commune adressée au président de l’Association des avocats de la défense auprès du TPIR (ADAD), les avocats des trois détenus demandent aux autres avocats d'être solidaires de leur combat pour s'opposer à ces transferts.     « Vous imaginez, sans aucun doute, le caractère fortement aléatoire et profondément attentatoire aux droits les plus élémentaires de nos clients respectifs eu égard aux motivations réelles de la démarche de Monsieur le Procureur, motivations qui mettent à mal les valeurs qui fondent autant notre mission d’avocat que celle de la justice internationale», écrivent les défenseurs.   Hategekimana est défendu par le Togolais Ahlonko Robert Dovi, Kanyarukiga par le Congolais Ernest Bahati Midagu et Munyakazi par le Tanzanien Jwani Thimothy Mwaikusa.   Les trois avocats affirment que la demande de transfert vers le Rwanda constitue «un véritable complot ourdi par Kigali avec la complaisance évidente de l’accusation ».   En motivant sa requête, le procureur Jallow avait indiqué que la justice rwandaise était préparée à juger les trois détenus selon les standards internationaux.   « Entre les déclarations d’intention ou même l’existence de textes de circonstance et l’effectivité de leur saine et rigoureuse application au Rwanda, il y a un gouffre que l’on ne peut combler qu’à partir d’une prise de conscience du mal et une réelle volonté politique de l’endiguer, ou mieux, de l’annihiler, ce qui n’est nullement le cas en l’état actuel des choses au Rwanda », rétorquent les avocats. Pour eux, « l’équité et l’impartialité des juridictions rwandaises demeurent de vains mots ».   Dans la foulée, un des détenus concedrnés, Ildephonse Hategikimana, vient d’adresser une correspondance au président du TPIR l’informant du danger qu’il court, en tant qu’ancien officier, en cas de transfert. « En tout état de cause, tout transfert  éventuel vers le Rwanda constituerait, ni plus ni moins, une significative remise d’un combattant à ceux qui l’ont vaincu, remise effectuée par un tribunal international, pourtant supposé être neutre dans le conflit, pourtant supposé protecteur des droits humains, régulateur des normes juridiques », fait remarquer Hategekimana.   AT/PB/GF   © Agence Hirondelle