22.10.07 - TPIR/RUKUNDO - UN MEMBRE DE LA DEFENSE DE RUKUNDO EN PRISON DEPUIS 4 MOIS AU RWANDA

Arusha, 22 octobre 2007 (FH) - Les responsables de la défense d’Emmanuel Rukundo, un prêtre jugé devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), ont déposé une seconde requête pour tenter de faire reconnaître l’immunité d’un de leur enquêteurs, Léonidas Nshogoza, emprisonné au Rwanda depuis le 16 juin dernier.

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Cet avocat rwandais est accusé par la justice de son pays de tentative de corruption et d’avoir minimisé le crime de génocide, apprend-on dans cette requête signée par Me Aicha Conde et Allision Turner, les deux avocates de Rukundo.

Nshogoza avait été mis en cause par les autorités rwandaises après que l’un des témoins de la défense du père Rukundo, surnommé BLP pour garantir sa sécurité, ait été accusé de faux témoignage. Cette affaire a donné lieu à une enquête au Rwanda dont les conclusions ont abouti à un « non lieu ».

Les responsables de Nshogoza rappellent dans leur requête que leur enquêteur était en mission pour les Nations Unies quand il a été interpellé et qu’il doit donc bénéficier de l’immunité conformément à l’article 29 du statut du TPIR. Elles invitent également la Cour à rappeler au Rwanda sa primauté en matière de droit. Les débats au procès Rukundo sont sur le point de se terminer et les avocates ont fait valoir que faute d'enquêteur leur client n'avait pu bénéficier d'un procès équitable.

Après l’arrestation de Nshogoza, un représentant du greffe, organe du tribunal en charge des avocats, était allé à Kigali enquêter. Aucune information n’a pu être obtenue sur les éventuelles démarches entreprises en vue de sa libération.

Déjà un avocat rwandais, mis en cause par Kigali alors qu’il travaillait pour la défense au TPIR, Me Callixte Gakwaya, a été obligé de se retirer d’un dossier et a dû regagner en catastrophe son pays de refuge, le Mozambique. Il est décédé peu après.

PB/GF

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