Germain Katanga, qui a été transféré au centre de détention des Nations Unies à La Haye le 17 octobre dernier, est le deuxième accusé arrêté sur mandat d’arrêt de la CPI.
Le premier, Thomas Lubanga Dyilo, un congolais fondateur présumé de l’Union des patriotes congolais (UPC), avait été arrêté le 17 mars 2006. Son procès est encore dans la phase préparatoire, des audiences sont prévues cette semaine pour débattre du rôle des victimes avant et pendant le procès.
Katanga, aussi appelé « Simba », a été remis à la CPI par les autorités congolaises, qui le détenaient depuis 2005, sur un mandat d’arrêt de la Cour émis le 2 juillet 2007, rendu public le 18 octobre 2007. Le bureau du Procureur de la CPI enquête sur la situation en RDC depuis le 1er juillet 2002.
Depuis 2003, Katanga serait le chef militaire de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), branche armée de la milice Front nationaliste et intégrationniste (FNI). D’après Human Rights Watch, ce groupe, d’ethnie Lendu, est responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans cette région du nord-est du Congo. Katanga est accusé d’y avoir commis six crimes de guerre et trois crimes contre l’Humanité.
La Chambre préliminaire I affirme dans le mandat d’arrêt qu’elle a tous les motifs raisonnables de croire que Katanga, en sa qualité de plus haut commandant de la FRPI, « a contribué de manière essentielle à la mise en œuvre du plan commun » lors de l’attaque contre le village de Bogoro, en Ituri, le 24 février 2003 ou vers cette date, « en le planifiant et en ordonnant à ses subordonnés de l’exécuter ».
Selon le mandat d’arrêt pendant et après l’attaque de Bogoro, dirigée principalement contre des civils d’ethnie Hema, d’autres actes criminels ont été commis comme des meurtres, des atteintes graves à l’intégrité physique de civils, des arrestation et menaces, des pillages, de la réduction en esclavage sexuel de plusieurs femmes et filles et la participation active d’enfants âgés de moins de 15 ans à ladite attaque.
La Chambre apporte également des éléments selon lesquels l’attaque contre Bogoro s’inscrivait dans le contexte d’un conflit armé sur le territoire de l’Ituri et qu’elle a été lancée conjointement par la FRPI et le FNI dans le cadre d’une attaque systématique et généralisée qui, entre janvier et mars 2003 au moins, a pris pour cible la population civile de certaines parties du territoire de l’Ituri, principalement d’ethnie Hema.
L’audience de la première comparution de Katanga s’est déroulée le 22 octobre à La Haye, siège de la CPI. L’accusé était représenté, à sa demande, par Maître Xavier Jean Keita, responsable du Bureau du Conseil pour la Défense de la Cour en attendant de désigner un autre avocat pour la suite de la procédure.
Dés le début de l’audience, Katanga a souhaité être informé en lingala car il affirme ne pas bien comprendre le français, langue dans laquelle se déroule pourtant la procédure depuis le début. Deux interprètes lui ont été accordés à titre provisoire. Cette affirmation remet toutefois en cause toute la procédure l’article 67 du Statut de la CPI affirmant que l’accusé a droit à ce qu’on s’adresse à lui dans « une langue qu’il comprend et parle parfaitement ». Le Président de la Chambre, a cependant rappelé, sur la base des documents détaillés déposés par le Greffe, que Katanga comprenait et parlait couramment le français et le swahili.
La Défense a également regretté que son client n’ait pas pu recevoir sa famille pendant ses deux ans et demi de détention à Kinshasa. Me Keita a par contre révélé qu’une représentante de l’ONG Human Rights Watch, Madame Anneke Woundenberg, était venue l’interroger dans sa cellule. Il s'est étonné qu'elle ait posé des questions précises sur les pillages, les crimes contre l’Humanité et les crimes de guerre, des faits cités dans le mandat d’arrêt.
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