02.11.07 - TPIR/RWANDA- AMNESTY DEMANDE AU TPIR DE NE PAS TRANSFERER DE DOSSIER AU RWANDA

  La Haye, 2 novembre 2007 (FH) - L’organisation de défense des droits de l’homme, Amnesty International, demande dans un communiqué diffusé vendredi au tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), de ne transférer aucun dossier vers Kigali, tant que le système judiciaire national n’aura pas fait ses preuves.  
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« Nous appuyons pleinement le développement du système national de justice pénale au Rwanda », écrit dans un communiqué le responsable Afrique de l’organisation, Erwin van der Broght, mais tant que « tous les critères nécessaires à un procès équitable et impartial ne sont pas réunis, nous exhortons le TPIR et les gouvernements nationaux à refuser tout transfert d'affaires au Rwanda. » Consciente des contraintes imposées par le Conseil de sécurité, qui impose au tribunal de clore toutes ses affaires fin 2010, l’organisation londonienne suggère au TPIR « d’informer le Conseil de sécurité qu’il a besoin de plus de temps et de moyens pour terminer les affaires en cours, au lieu de chercher à transférer les affaire à un système où il y a des risques de torture et de procès inéquitable ».   Pour Amnesty, malgré les améliorations apportées au système judiciaire rwandais au cours des dernières années, de « sérieuses préoccupations persistent concernant sa capacité à enquêter et poursuivre équitablement et impartialement les crimes relatifs au génocide de 1994, en accords avec les standards internationaux de justice ». Amnesty International note que « les garanties de procès équitables ne sont pas appliquées dans les juridictions gacaca » et que cela « sape l’ensemble du système juridique ».   Entre autres garanties, l’organisation stipule notamment que les responsables « de tous bords » doivent être impartialement poursuivis, que les accusés transférés ne devront pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels, que les victimes et témoins devront recevoir une protection adéquate et enfin, que tous les procès transférés devront se dérouler en présence d’experts indépendants auxquels sera donné un accès complet au dossier.   Outre le TPIR, Amnesty s’adresse aussi aux états qui au cours des derniers mois ont fait l’objet, de la part de Kigali, de demandes de transfert de suspects résidant sur leur sol, parmi lesquels notamment la France, le Royaume Uni, les Pays-Bas, le Canada et la Finlande.   SM/PB/GF   © Agence Hirondelle