08.11.07 - RWANDA/AMNESTY- AMNESTY INTERNATIONAL DOUTE DE LA JUSTICE RWANDAISE

Dans ce but et conformément au règlement du tribunal le procureur du TPIR a déposé depuis plusieurs semaines des requêtes visant aux transferts de quatre accusés, dont l'un est encore en fuite. Plusieurs chambres ont été saisies qui n’ont pas rendu leurs décisions.   Pour Amnesty international, avant tout transfert « il doit être démontré que le système judiciaire rwandais peut opérer de façon impartiale en enquêtant et en poursuivant des crimes de tous cotés ». L’organisation reste préoccupée par le fait que, à ce jour, les crimes commis par des membres de l’armée patriotique rwandaise n’aient pas fait l’objet d’enquêtes ni été poursuivis par les autorités locales.   En ce qui concerne les garanties d’un procès équitable, Amnesty explique que depuis plus de dix ans elle a émis des préoccupations sur l’équité des jugements des cours rwandaises, dont les juridictions semi traditionnelles gacaca. « …des rapports permanents que les garanties de procès équitables ne sont pas appliquées (…) sape l’ensemble du système judiciaire », écrit Amnesty.   Les procès de personnes transférées doivent en outre, selon Amnesty, être suivis par des experts indépendants afin de s’assurer de leur équité. Ces experts doivent avoir accès a tous les aspects du procès et notamment aux transcripts s’ils ne peuvent assister à toutes les sessions, dit Amnesty qui suggère d’allouer des fonds à la commission africaine des droits de l’homme si elle en est chargée.   Il doit enfin, explique Amnesty, être démontré que les personnes transférées au Rwanda pour leur procès ne risquent pas la torture et ne seront soumise à aucun traitement cruel, inhumain ou dégradant. Le Rwanda, rappelle l’organisation  n’a pas signé la Convention contre la torture. Selon l’organisation, des cas de torture au Rwanda ont été confirmés par des tribunaux étrangers et rapportés par la société civile ou par des médias.   PB/GF   © Agence Hirondelle