15.11.07 - TPIR/RUGAMBARARA - SENTENCE VENDREDI POUR LE HUITIEME ACCUSE PASSE AUX AVEUX

Arusha, 15 novembre 2007 (FH) – Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) prononcera la peine vendredi du huitième des accusés passés aux aveux, l’ex- maire Juvénal Rugambarara.
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Pendant le génocide de 1994, l’inculpé dirigeait la commune de Bicumbi (à une trentaine de kilomètres à l’est de Kigali), poste auquel il avait été nommé le 4 août 1993. En juillet dernier, il avait plaidé coupable du crime d’extermination et reconnu ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de faire punir ses subordonnés impliqués dans des massacres de Tutsis.

Le 17 septembre dernier, le procureur avait requis au moins 12 ans d'emprisonnement contre lui. Rugambarara a été arrêté en Ouganda le 11 août 2003 et transféré au centre de détention du TPIR deux jours plus tard. Le 15 août 2003, il comparaissait pour la première fois devant le tribunal, plaidant non coupable des 9 chefs d'accusation alors portés contre lui. Le 12 juin 2007, le procureur a demandé un amendement à l'acte d'accusation, portant retrait de 8 des 9 charges à l'encontre de l'accusé.

L'ex-maire, qui est défendu par Me Maroufa Diabira (Mauritanie) est né en 1959 et a passé la plus grande partie de sa vie à Bicumbi, où il travaillait comme assistant médical. La chambre qui le juge est présidée par le juge sri-lankais Joseph Asoka de Silva.

Le dernier jugement a avoir été prononcé au TPIR était déja celui d'un accusé qui avait reconnu sa culpabilité. Joseph Nzabirinda a, le 23 fevrier dernier, été condamné à 7 ans d'emprisonnement.

Le dernier procès à avoir débuté sans que l'accusé ait plaidé coupable est celui de Hormisdas Nsengimana, le 22 juin dernier. Les débats ont été interrompus aprés une semaine et devraient reprendre en janvier. Plusieurs jugements de première instance sont en attente et ne devraient pas être prononcés avant l'année prochaine.

La chambre d'appel par contre devrait venir à la fin de ce mois prononcer ses jugements dans les affaires Simba et Médias.

Depuis sa création le tribunal a, a ce jour, prononcé 33 jugements, dont 5 acquittements. Elle a mis en accusation 90 personnes dont 14 sont encore en fuite.

ER/PB/GF
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