16.11.07 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UN EX-MAIRE CONDAMNE A 11 ANS DE PRISON

  Rugambarara avait plaidé coupable en juillet dernier du crime d’extermination pour n’avoir pas pris les mesures nécessaires et raisonnables en vue de punir ses subordonnés impliqués dans des massacres de Tutsis entre le 7 et le 20 avril 1994.   Dans la détermination de la peine, la chambre présidée par le Sri- Lankais Joseph Asoka de Silva a considéré la gravité du crime mais aussi un certain nombre de circonstances atténuantes.   Parmi ces dernières, les juges ont pris en compte la sincérité du remords exprimé par l’accusé, l’assistance qu’il a apportée à des Tutsis pendant le génocide, son bon comportement au centre de détention du TPIR, sa bonne moralité avant 1994 et l’existence de tensions qui ne lui ont pas permis d’exercer pleinement son autorité pendant le génocide.   Aucun jugement n'avait été prononcé depuis 8 mois au TPIR. Aucun nouveau procès n'a commencé depuis cinq mois. Depuis qu'il a été créé en 1994, le TPIR a jugé 34 personnes.   Pour la sixième fois dans l’histoire du tribunal, une chambre s’est déplacée cette semaine sur les lieux des faits allégués. C’était dans le procès de Protais Zigiranyirazo, beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana. L’affaire se poursuivra la semaine prochaine au siège du TPIR avec la suite des témoignages à décharge.   Pendant la semaine, trois procès étaient en cours au tribunal. L’affaire Butare dans laquelle comparaissent six accusés dont l’ex-ministre de la Famille et de la promotion féminine, Pauline Nyiramasuhuk,o s’est poursuivie avec le défilé des témoins de la défense de Joseph Kanyabashi, ex-maire de Ngoma. Il a notamment cité son épouse et un beau-frère de cette dernière.   Dans le procès des dirigeants de l’ex-parti présidentiel, le MRND, un témoin à charge désigné par le nom de code AWD a évoqué le chant Tubatsematsembe (Exterminons-les) que les miliciens Interahamwe scandaient avant et pendant le génocide de 1994. Le témoin a affirmé que ce chant au ton pour le moins martial constitue un appel à l’extermination des Tutsis même si le mot tutsi ne figure nulle part dans le texte. L’Américain Peter Robinson qui défend Joseph Nzirorera, ex- secrétaire général du MRND, a suggéré au témoin qu’il ne s’agit que d’un chant de guerre comme l’hymne national français, la Marseillaise, dont il a lu des strophes en audience.   Dans une autre salle d’audience, l’ex-chef d’état-major de l’armée rwandaise, le général Augustin Bizimungu, a poursuivi sa défense. Il a notamment cité une femme qui a nié qu’il ait traité les Tutsis, en 1993, d’ortie à déraciner. Poursuivi pour crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le général plaide non coupable. Il est jugé avec l’ancien chef d’état-major de la gendarmerie nationale, le général Augustin Ndindiliyimana, l’ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye et le capitaine Innocent Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d’élite.   Ces procès se poursuivront la semaine prochaine.   ER/PB/GF   © Agence Hirondelle