16.11.07 - TPIR/ARCHIVES - LA MISSION D'ETUDE SUR L'AVENIR DES ARCHIVES DU TPIR EST A ARUSHA

  Arusha, 16 novembre 2007 (FH) -  Deux juristes en charge d'étudier l'avenir et l'utilisation future des archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sont à Arusha depuis le début de la semaine et devraient ensuite se rendre au Rwanda.  
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 Le juge tanzanien Mohamed Chande Othman, juge de la Cour suprême de Tanzanie, ancien Procureur en chef pour l’Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental, et M. Saliou Mbaye, ancien directeur des archives nationales du Senegal, ont pendant toute la semaine rencontré les différents responsables des archives du TPIR. Ils resteront encore la semaine prochaine à Arusha.   Outre les documents écrits, requêtes, décisions, jugements, transcripts, le TPIR assure depuis septembre 2000 l'enregistrement audiovisuel des débats. Plusieurs dizaines de milliers d'heures d'enregistrement ont ainsi été stockées. Elles sont actuellement entreposées dans des conteneurs réfrigérés.   Le devenir de ces documents fait l'objet d'une étude sollicitée par les greffiers des deux tribunaux et confiée à une commission présidée par le juge sud africain Richard Goldstone, ancien Procureur du TPIY et du TPIR. Désignée le 8 octobre dernier, cette commission doit, d'ici la fin du premier trimestre 2008, proposer au Conseil de sécurité des Nations unies des solutions de conservation, de gestion et des règles de consultation.   Ces archives ont déja été réclamées par le Rwanda qui considère qu'elle relèvent de leur patrimoine historique. Cette demande à été dénoncée par des historiens, dont le belge Filip Reytjens, et inquiète les avocats du tribunal. Les archives contiennent en effet l'ensemble des déclarations des témoins, sous protection ainsi que leurs identités. Nombre de témoins qu'ils soient venus pour la défense ou pour l'accusation n'ont accepté de venir que sous condition que leur anonymat soit preservé. Des limitations très strictes sont donc attendues pour la consultation de ces archives.   Dans le cadre de la stratégie d'achèvement du tribunal, les procès en première instance doivent s'achever à la fin de l'année 2008, plusieurs procès devraient cependant être prolongés. Les procès en appel se dérouleront à La Haye jusqu'en 2010. A partir de cette date les archives devraient être confiées à une institution créée à cette fin par les Nations unies. Le gouvernement des Pays Bas a déja proposé de les accueillir dans un batiment qui pourrait être construit à cet effet à La Haye.   PB/ER/GF   © Agence Hirondelle