26.11.07 - TPIR/JORDA - LE JUGE JORDA SUGGERE DES JUGEMENTS PAR CONTUMACE

  Arusha, 26 novembre 2007 (FH) -  Claude Jorda, ancien président de la cour d’appel des tribunaux internationaux, estime lundi dans une interview au quotidien francais Le Monde que, faute de pouvoir juger physiquement tous leurs accusés, les tribunaux internationaux devraient pourvoir le faire par contumace.  
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« Doit on fermer le tribunal ? Il vaut peut être mieux un procès in abstentia (par contumace NDLR). Les anglo-saxons supportent mal ce genre de procédure mais si nous disposions de la possibilité de juger par contumace, avec toutes les garanties en cas d’arrestation, cela ferait beaucoup réfléchir la communauté internationale »,  affirme le juge français démissionnaire de la CPI en Août dernier.   Conformément au règlement tribunal international sur le Liban, dont il est l’un des rédacteurs, une condamnation «ad abstentia» serait définitive si l’accusé se fait représenter par un avocat ou faute d’avocat l’accusé arrêté aurait droit à un nouveau procès. « C’est une procédure qui permet de compléter cette symbolique de la justice internationale. Sans cela, je crois que les leaders finissent par peser plus fort que la justice et les victimes» ajoute-t-il dans son interview.   « J’ai une vision politique de la justice internationale au sens noble du terme»,  dit Jorda. «Le débat politique se situe notamment devant le Conseil de sécurité des Nations unies en termes simples : Vous avez créé ce tribunal, nous sommes chargés de le faire fonctionner, ne nous demandez pas tout et son contraire » explique-t-il, précisant : «cela ne marche évidemment pas toujours ».   « Même si le TPIR a connu de grands problèmes politiques,  je me souviens avoir condamné en appel l’ancien premier ministre du Rwanda Jean Kambanda » rappelle Claude Jorda. Outre celui de Kambanda, le juge Jorda a confirmé la plupart des premiers jugements du tribunal, ainsi que le premier acquittement.   L'un des «pères fondateurs» de la justice internationale, selon les termes d’un de ses pairs, le juge Jorda nie le risque d’une justice alibi. « … nous avions entre les mains le code de procédure pénale. Je crois que plus d’une fois le Conseil de sécurité a du se mordre les doigts de nous avoir offert cette arme ».   PB/GF   © Agence Hirondelle