30.11.07 - TPIR/AGENDA - QUATRE PROCES ET UN JUGEMENT EN DECEMBRE

Arusha, 30 novembre 2007(FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) devrait conduire quatre procès en décembre 2007, et rendre un jugement. Les audiences s’arrêteront néanmoins le 14 en raison des vacances judiciaires de fin d’année. Un premier procès reprendra le 14 janvier.  

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Le jugement prévu est celui de François Karera, ancien préfet de Kigali rural, accusé de génocide. Il sera prononcé le 7 décembre. Karera a plaidé non coupable. Karera, 68 ans, a été arrêté au Kenya le 20 octobre 2001. Son procès a commencé le 9 janvier 2006. Les juges sont en délibéré depuis le 22 novembre cette année là. L’ancien préfet a été défendu par deux avocats canadiens, Me Carmelle Marchessault et Me Steven Kelliher.

Les quatre procès programmés en décembre sont Butare, Militaires II, Karemera et Zigiranyirazo. Butare, le plus vieux procès en cours au TPIR, est prévu du 1er au 14, tout comme Militaires II et Zigiranyirazo.

Le procès de Protais Zigiranyirazo devrait néanmoins s’achever avec la date fixée car il reste un seul témoin de la défense qui comparaîtra le 3 décembre. Ancien préfet de Ruhengeri (nord), Protais Zigiranyirazo, un beau-frère de l’ex-président Juvénal Habyarimana, est jugé depuis le 3 octobre 2005.

Le procès Karemera, quant à lui, sera suspendu le 7 décembre, le juge Byron qui préside la chambre et le tribunal devant se rendre à New York pour présenter le bilan du TPIR, un avant la fin de son mandat. Karemera, un procès qui concerne trois anciens responsables du parti au pouvoir en 1994, le Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), est pour sa part encore dans la phase accusatoire. Il a commencé en septembre 2005. Les accusés sont l’ancien président du parti, Matthieu Ngirumpatse, son vice-président, Edouard Karemera, et son secrétaire général, Joseph Nzirorera. Le procureur est toujours en train de présenter sa preuve face à une défense pugnace, les débats déborderont certainement au delà de décembre 2008.

L’affaire Butare qui regroupe six accusés dont la seule femme détenue par le TPIR, l’ancienne ministre de la famille et de la promotion féminine Pauline Nyiramasuhuko Butare, a commencé en juin 2001. Joseph Kanyabashi le maire de Ngoma présente sa défense et en a encore pour plusieurs mois.

L'affaire Militaires II qui a commencé en septembre 2004 concerne quatre officiers dont deux chefs d’Etat major. Il s’agit des généraux Augustin Bizimungu (armée) et Augustin Ndindiliyimana (gendarmerie). en est à la présentation des témoins à décharge.

AT/PB/GF

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