03.12.07 - TPIR/TEMOIN - UN FAUX TEMOIN CONDAMNE A NEUF MOIS DE PRISON

Arusha, 3 décembre 2007 (FH) - Un rwandais qui avait témoigné lors d'un procès a été condamné lundi par le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à neuf mois de prison pour faux témoignage et outrage à la cour.
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Ce témoin, surnommé GAA afin de garantir sa sécurité, a reconnu avoir été incité à faire un faux témoignage lors du procès en appel de Jean de Dieu Kamuhanda, l’ancien ministre de l’enseignement supérieur, lors de son procès en appel qui s’est déroulé en mai 2005. Au cours de ce procès il était revenu sur des déclarations faites lors du procès en première instance.

Selon l’acte d’accusation, amendé, communiqué à la presse mardi matin, ce faux témoignage lui aurait été demandé par un enquêteur des services de la défense, M. Leonidas Nshogoza. Celui-ci lui aurait promis un millions de francs rwandais (1800 USD) à l’issue de sa fausse déclaration. M. Nshogoza n’a pas été entendu, ni même l’avocat qui dirigeait cette équipe de défense.

A la suite de plusieurs accusations de faux témoignage lors de ce procès, la chambre avait sollicité une enquête qui avait été menée indépendamment des services du TPIR par une procureur américaine. Son rapport était resté confidentiel.

Mi août, GAA a été incarcéré et mis en accusation pour faux témoignage et outrage à la cour. Il n’avait alors reconnu sa culpabilité que pour le premier chef d’accusation. Lundi matin lors d’une audience programmée à la dernière minute, il a reconnu sa culpabilité pour les deux chefs. Dans le cadre d’un accord entre la défense et l’accusation les deux parties seraient tombées d’accord pour une peine maximale d’un an apprend on de source proche du dossier. Cette information n’a cependant pu être confirmée. Il risquait 10.000 dollars d’amende et 5 ans d’emprisonnement.

L’enquêteur évoqué dans l’acte d’accusation, Leonidas Nshogoza, n’a pas été entendu car il était emprisonné au Rwanda depuis juin dernier. Il est accusé par le tribunal de Gasabo de subornation de témoins et de minimisation du génocide, le procureur a demandé 10 ans de prison mais il a été relâché à titre provisoire à la fin de la semaine dernière.

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