05.12.07 - RWANDA/GACACA - IBUKA CRITIQUE LES JUGEMENTS GACACAS

Kigali, 5 décembre 2007 (FH) - La principale association rwandaise de rescapés du génocide IBUKA déplore dans une interview à l'agence Hirondelle la qualité des jugements rendus actuellement par les juridictions semi-traditionnelles Gacaca.
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« Toutes les préoccupations vont vers la clôture officielle des juridictions Gacaca prévue au 31 décembre prochain. Tous semblent plus liés par la vitesse que la qualité des jugements », s’inquiète M. Dieudonné Kayitare, chef du département juridique au sein d’IBUKA. Dans une interview à Hirondelle la secrétaire éxécutive des Gacacas, Mme Domitille Mukantaganzwa a laissé entendre que les délais supplémentaires pourraient être accordés.

D’après le responsable d'Ibuka depuis l’extension des juridictions gacaca à tous les secteurs administratifs du pays, son association n’a cessé de décrier la partialité de certains juges inyangamugayo, le rôle de certains d’entre eux pendant le génocide, l’interférence de certaines autorités dans les procès, pour couvrir des parents ou eux-mêmes, le problème de corruption et autres.

Selon lui la situation a empiré avec l’introduction, en juillet 2007, de plusieurs sièges dans les juridictions au niveau du secteur en vue d’accélérer la clôture en décembre, avec comme corollaire, le camouflage de toutes ces imperfections.

M.Kayitare s’appuie sur un récent rapport de son association qui dénonce entre autres les amendements répétés de la loi organique sur Gacaca, les instructions du Service National des Juridictions Gacaca(SNJG) et les arrêtés du Gouvernement en la matière : ainsi l’allègement des peines par la révision des catégories des suspects et l’introduction des travaux d’intérêt général(TIG) comme peine alternative à l’emprisonnement. Selon ce texte ces reformes consacrent, d’une part, l’intérêt, l’arrogance et l’impunité du bourreau, et de l’autre, l’insécurité et l’angoisse des « rescapés et témoins qui ont perdu toute confiance en la justice »

Ainsi, dans un secteur avec au moins 6 juridictions, les rescapés et témoins ne peuvent se présenter à tous les procès où ils doivent témoigner. Encore que leurs assignations peuvent ne pas leur être envoyées à dessein ! Résultat : les présumés auteurs du génocide sont acquittés, faute de témoins à charge, précise ledit rapport.

Selon le juriste d’Ibuka, seul le SNJG pouvait jusqu'à présent autoriser la révision des procès gacaca. Les nouvelles instructions en donnent aujourd’hui l’autorisation aux comités gacaca des secteurs, présidés par les présidents des juridictions d’appel. « Comment voulez-vous que quelqu’un autorise la révision d’un procès qu’il a lui-même jugé, ou qu'il le juge autrement ? », demande-t-il.

SRE/PB/GF
© Agence Hirondelle