06.12.07 - RWANDA/BELGIQUE - L’AVOCAT DE NTUYAHAGA NE TRAVAILLE PAS GRATUITEMENT

Bien que ce ne soit pas obligatoire, Me Luc de Temmerman (absent de l’audience) n’a déposé aucun mémoire pour étayer ses arguments, et l’avocat général de la Cour de cassation a simplement demandé mercredi le rejet du pourvoi. « Le demandeur ne fait valoir aucun moyen, mais il ressort de l’examen de la procédure que l’arrêt le condamnant est conforme à la loi et je demande le rejet de ce pourvoi », a-t-il dit.  La Cour de cassation rendra son arrêt le 12 décembre.  L’officier des Forces armées rwandaises avait été reconnu coupable de l’assassinat à Kigali, le 7 avril 1994, de dix Casques bleus belges. Il avait également été condamné pour plusieurs autres homicides de citoyens rwandais commis en ces premières semaines d’un génocide qui devait faire, selon l’Onu, plus de 800 000 morts.   Me Luc de Temmerman, jusqu’alors conseil de Ntuyahaga, a expliqué à l’agence Hirondelle qu’il n’avait « pas voulu s’en occuper » en raison du non-paiement de sommes qui lui seraient dues au titre de l’aide juridictionnelle pour sa participation au procès. Bernard Ntuyahaga, qui selon Temmerman «comprend cette situation », n’aurait alors pas voulu faire appel à un autre avocat.   L’avocat flamand estime qu’il a suffisamment souligné « l’inéquité » du procès lors de son déroulement. « De toute façon, il n’y avait pas d’espoir », a-t-il dit.  Pourtant, lors de l’introduction de son pourvoi, Me de Temmerman avait insisté sur le fait qu'il y aurait « beaucoup » de moyens de cassation. Il avait notamment évoqué le témoignage du Premier ministre belge Guy Verhofstadt, qui avait accusé Ntuyahaga « alors qu’un membre de gouvernement en exercice n’a pas à s’exprimer sur une affaire en cours ».   Deux avocats des parties civiles s’étaient également pourvus, la cour d’assises ayant refusé de reconnaître, dans son arrêt civil du 11 septembre, des indemnités pour leurs clients. L’avocat général a, là aussi, demandé à la Cour de rejeter ces pourvois.   Le procès de Bernard Ntuyahaga était le troisième, depuis 2001, qui se tenait sur le sol belge en lien avec le génocide rwandais.   BF/PB/GF © Agence Hirondelle