05.12.07 - RWANDA/GACACA - VERS UN NOUVEL AMENDEMENT DE LA LOI SUR LES JURIDICTIONS GACACAS

 Kigali, 5 décembre 2007 (FH) - La loi organique sur les juridictions semi-traditionnelles gacacas pourrait faire l’objet d’un amendement qui élargirait la compétence matérielle des ces tribunaux, dans le but de vider le lourd contentieux du génocide de 1994.   
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 Les gacacas qui auront terminé l’essentiel de leur travail d’ici à la fin de l’année, ne sont pas compétentes, pour l’instant, pour les accusés de génocide de la première catégorie qui comprend les planificateurs et les superviseurs du génocide ainsi que les auteurs de viols pendant le génocide. Ceux-ci doivent être déférés devant les tribunaux conventionnels.   « Nous discutons actuellement avec tous les acteurs d’une proposition visant à revoir la première catégorie afin que certains dossiers puissent être jugés par les juridictions gacacas », a expliqué à l’agence Hirondelle le ministre rwandais de la Justice, Tharcisse Karugarama. « Cela nécessitera un amendement de la loi », a poursuivi le ministre, expliquant que l’objectif est de « voir comment terminer les procès de génocide ». « Pour le moment, ce ne sont que des idées, nous menons des échanges à ce sujet. Il n’y a encore rien de décidé», a précisé Karugarama.   Jusqu’à présent, quelque  77. 269 accusés sont rangés dans la première catégorie des accusés de génocide. Certains d’entre eux sont déjà en prison, d’autres sont encore libres au Rwanda ou à l’étranger. Le mois dernier, le Conseil des ministres a mis en place une équipe chargée de traquer les accusés de génocide en fuite à l’étranger.   Chargées de juger la plupart des auteurs présumés du génocide et d’autres crimes contre l’humanité commis au Rwanda du 1 er octobre 1990 au 31 décembre 1994, les gacacas sont animées, non pas par des magistrats professionnels, mais par des personnes réputées intègres parmi leur communauté. Leur compétence temporelle est ainsi plus large que celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui n’est compétent que pour l’année 1994. Comme le TPIR, les gacacas peuvent prononcer jusqu’à la prison à vie.   ER/PB/GF © Agence Hirondelle