17.12.07 - CANADA/RWANDA - INCERTITUDES AVANT LA REPRISE DU PROCÈS MUNYANEZA

Montréal, 17 décembre 2007 (FH) – À moins d'un mois du début de la commission rogatoire qui doit se rendre en France dans le cadre du procès de Désiré Munyaneza, un Rwandais jugé au Canada depuis mars 2007, de nombreux détails restent à régler, a appris l'Agence Hirondelle auprès de la Cour et de la défense.
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Cette commission rogatoire canadienne doit se dérouler en France entre le 15 et le 24 janvier mais André Denis, le juge qui dirige le procès à Montréal, ne sait pas encore où. La conférence téléphonique qu'il a tenue, vendredi 14 décembre, avec son homologue français en charge de l'affaire n'a pas apporté les réponses attendues par la défense. « C'est que l'échéance avance de plus en plus et nous aurions besoin d'en savoir plus. Entre les réservations d'hôtels, le transport, etc., un tel déplacement, ça s'organise ! », a déclaré à l'Agence Hirondelle Maître Richard Perras, l'un des trois avocats de Désiré Munyaneza.

« Il n'y a aucun blocage de la part de la France, juste des détails à régler », a assuré l'adjointe du juge Denis. À priori, les trois témoins présentés par la défense devraient être entendus soit à Paris, soit dans les environs de Lyon (est de la France). Leurs témoignages compléteront ceux tenus par la soeur de l'accusé et par une seconde personne (sous anonymat) du 7 au 10 janvier à Montréal.

Désiré Munyaneza, 41 ans, est accusé de crimes de guerres, crimes contre l'humanité et génocide. Si sa culpabilité est établie, il risque l'emprisonnement à perpétuité. La défense souhaiterait également faire comparaître un Rwandais résidant en Belgique, mais celui-ci ne pouvant quitter le Royaume, seule une autre commission rogatoire rendrait possible son témoignage.

M. Munyaneza ne disposant que de 40.000 $Can (21 millions de Frw) pour assumer ses frais de défense, Ottawa s’est engagé avant le début du procès à apporter son aide financière. D'abord estimée à 600 000 $Can (315,5 millions de Frw), la défense a déjà coûté 1,4 million $Can. Aussi, le service fédéral chargé de délivrer les fonds nécessaires est, depuis quelque temps, réticent à avancer de nouvelles sommes, a déploré à l'Agence Hirondelle Me Perras.

Mais le juge Denis a prévenu : il n'hésitera a faire des ordonnances pour rappeler le gouvernement fédéral à ses obligations.

CS/PB/GF
© Agence Hirondelle