24.01.08 - TPIR/NSENGIMANA - LE PROCUREUR TENTE D’ECARTER UN MEMBRE DE L’EQUIPE DE DEFENSE

Arusha, 24 janvier 2008 (FH) - Le procureur dans le procès d’Hormisdas Nsengimana, un prêtre accusé d’avoir pris part au génocide, n’a pu jeudi matin interdire à un membre de l’équipe de la défense l’accès à la salle d’audience.
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La veille, il s’était étonné que cet enquêteur - un Rwandais à qui un témoin avait reproché de l’avoir approché - soit dans la salle aux cotés des avocats et de l’accusé. La chambre, en attendant de prendre une décision, lui avait donné gain de cause. Invitée à renouveler cette interdiction alors que l’enquêteur assistait au procès dans la galerie du public, la chambre n’a pas donné suite.

Depuis la reprise de ce procès le parquet accuse l’équipe de défense d’avoir tenté de faire pression sur un de ses témoins. Celui-ci, un Rwandais condamné pour génocide, a expliqué que cet enquêteur était venu le voir au Rwanda et y avait vu une menace. Interrogé, l’enquêteur a nié toute manœuvre hostile et a expliqué qu’il était allé le voir comme d’autres témoins, sans savoir qu’il était sur la liste du procureur.

Selon les règles de procédure et de preuve du TPIR un témoin ne peut être contacté par la partie adverse à partir du moment où étant annoncé comme témoin du TPIR, des mesures de protection lui sont accordées par les juges. Selon la défense, cette entrevue s’est déroulée bien avant que ces mesures ne soient ordonnées.

La chambre composée temporairement du juge Erik Mose et du juge Sergei Egorov, la juge Rita Arrey étant absente jeudi, a demandé au greffe de mener une enquête sur la question et de lui faire rapport. Elle a en revanche indiqué qu’elle rendra sa décision sur le droit de l’enquêteur de la défense d’assister aux audiences aux côtés des avocats et de l’accusé, y compris celles à huis clos, lorsqu’elle sera complète.

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