CPI/Géorgie : Trois mandats d’arrêt contre des responsables pro-russes

Six ans après l’ouverture d’une enquête, le procureur de la Cour pénale internationale a demandé, le 10 mars, l’émission de mandats d’arrêt contre des responsables pro-russes de l’Ossétie du Sud, dans le cadre de crimes commis lors de la guerre entre la Géorgie et la Russie, en 2008. L’action du procureur Karim Khan intervient moins de deux semaines après son annonce de l’ouverture d’une enquête en Ukraine.

Chars russes en GéorgieEn arrière-plan des nouveaux mandats d'arrêt demandés par la le procureur de la CPI figure l'intervention de l'armée russe en Géorgie en 2008. © Dmitry Kostyukov / AFP
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Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé jeudi avoir demandé l'émission de mandats d'arrêts contre trois personnes pour des crimes de guerre présumés perpétrés pendant la guerre opposant la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud en 2008.

Il s'agit de Mayramovich Mindzaev (aussi épelé Mindzayev), alors ministre des Affaires intérieures de l'Ossétie du Sud, indépendante de facto, et de Gamlet Guchmazov (ou Kuchmazov) et David Georgiyevich Sanakoev, deux autres responsables en Ossétie du Sud, a indiqué le procureur Karim Khan dans un communiqué.

"Ma demande pour ces mandats d'arrêt porte spécifiquement sur la détention illégale, les mauvais traitements, la prise d'otages et le transfert illégal de civils d'origine géorgienne dans le contexte d'une occupation par la Fédération de Russie", a précisé le procureur.

"Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j'ai des motifs raisonnables de croire que ces trois personnes sont pénalement responsables" de crimes de guerre commis sur le territoire de l'Ossétie du Sud en août 2008", a-t-il précisé.

Il appartient aux juges de la CPI, qui siège à La Haye, d'approuver ou non la demande de mandats d'arrêts.

Le président géorgien d'alors, Mikheïl Saakachvili, soutenu par l'Occident, avait lancé dans la nuit du 7 au 8 août 2008 une offensive pour reprendre l'Ossétie du Sud, indépendante de facto depuis un conflit au début des années 90 ayant suivi le démantèlement de l'ancien bloc soviétique.

La Russie avait répondu à l'offensive géorgienne en engageant une opération militaire d'envergure et en envahissant une partie de la Géorgie.

Le conflit a fait plusieurs centaines de morts, selon un bilan d'août 2008 du Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés.

La CPI a ouvert une enquête en janvier 2016 sur cette guerre. Il s'agissait alors de sa première enquête en dehors d'Afrique, et la première concernant un conflit impliquant la Russie.

L'annonce du procureur intervient à un moment de hautes tensions entre l'Occident et Moscou, qui mène une invasion armée en Ukraine. La CPI a annoncé le 2 mars l'ouverture immédiate d'une enquête sur la situation en Ukraine et sur de possibles crimes de guerre, après avoir reçu le feu vert de 39 Etats parties.

Fin 2016, la Russie a pris une décision hautement symbolique en retirant la signature qu'elle avait apposée en 2000 au Statut de Rome - traité fondateur de la CPI- qu'elle n'avait cependant jamais ratifié.