15.02.08 - TPIR/ITALIE - GEORGES RUGGIU PURGERA LE RESTE DE SA PEINE EN ITALIE

Arusha, 15 février 2008 (FH) – Georges Ruggiu, un journaliste italo-belge, condamné à 12 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour son rôle dans le génocide de 1994 purgera le reste de sa peine en Italie, a-t-on appris officiellement vendredi à Arusha.
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Le 1er juin 2000, Ruggiu, qui avait plaidé coupable, a été reconnu coupable d’incitation directe et publique à commettre le génocide et de persécution. Seul non rwandais a être accusé par le TPIR, il a été condamné pour ses émissions à la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM).

Depuis lors, il réside au centre de détention du TPIR à Arusha, en Tanzanie, en attendant la désignation du pays où il exécutera sa peine jusqu'en juillet 2009 à moins d'une libération anticipée.

Dans une ordonnance datée de mercredi, le président du TPIR, le juge Dennis Byron, « décide que la peine imposée à Georges Ruggiu sera exécutée » en Italie. Le président du tribunal « rappelle que la peine sera exécutée conformément à la loi italienne et sous la supervision du tribunal », indique l’ordonnance.

En détention depuis le 23 juillet 1997, Georges Ruggiu est né 12 octobre 1957 en Belgique mais possède également la nationalité italienne.

Le 17 mars 2004, le gouvernement italien a signé avec les Nations Unies un accord en vertu duquel des condamnés du TPIR peuvent purger leurs peines dans des prisons italiennes. Le 4 octobre 2007, la cour d’appel de Rome a donné son feu vert à l’exécution en Italie de la peine infligée à Ruggiu, précise l’ordonnance du juge Byron.

L’Italie mise à part, cinq autres pays ont signé l’accord sur l’exécution des peines : le Mali, le Bénin, le Swaziland, la France et la Suède.

Selon le statut du tribunal, "les peines d’emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un état désigné par le tribunal sur la liste des états qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu’ils étaient disposés à recevoir des condamnés".

Le Mali héberge depuis décembre 2001 six condamnés. Aucun condamné du TPIR n’a encore été envoyé exécuter sa peine au Rwanda malgré les demandes pressantes de Kigali..

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