21.02.08 - TPIR/TRANSFERTS - PREMIER DEBAT PUBLIC EN AVRIL SUR LES TRANSFERTS VERS LE RWANDA

Arusha, 21 février 2008 (FH) – Le premier débat public au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) sur une requête visant à transférer un accusé vers la justice rwandaise aura lieu le 24 avril prochain, et concernera l'ex-homme d'affaires Yussuf Munyakazi, apprend on jeudi de source judiciaire au TPIR. Cette demande a été déposée par le procureur du TPIR en septembre dernier.
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Munyakazi, 73 ans, ancien homme d'affaires à Cyangugu, est accusé de génocide, de complicité de génocide et d’extermination. Il a été arrêté en mai 2004 dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Cette demande de transfert au Rwanda rentre dans le cadre de la "stratégie d'achèvement" du tribunal auquel le Conseil de sécurité a demandé d'avoir fini ses procès en première instance le 31 décembre 2008, dans 10 mois.

La décision qui sera prise par les juges après ce débat est susceptible d’appel. Ce processus pourrait donc durer jusqu’à la fin de cette année.

Les juges entendront le 24 avril, non seulement le procureur et la défense, mais aussi le gouvernement rwandais et le barreau de Kigali qui interviendront en tant qu’amis de la cour (amicus curiae). Ils ont en revanche rejeté lundi les demandes d’intervention présentées par Ibuka, le collectif des organisations de rescapés du génocide et l’Association des veuves du génocide (AVEGA).

Présidée par la juge argentine Inés Weinberg de Roca, la chambre saisie de la requête comprend également le Kényan Lee Gacuiga Muthoga et le Tchèque Robert Fremr.

Quatre autres accusés font l’objet de demandes de dessaisissement au profit de la justice rwandaise. Déposée en le 11 juin 2007, la requête la plus vieille concerne un inculpé en fuite, l’ex-inspecteur de la police judiciaire, Fulgence Kayishema. La plus récente, déposée le 28 novembre 2007, vise l’ex-maire Jean Baptiste Gatete mais aucune chambre n'a encore été désignée pour l'examiner.

Les autres accusés susceptibles d'être renvoyés au Rwanda sont le lieutenant Ildephonse Hategekimana et l’ancien homme d’affaires Gaspard Kanyarukiga.

En août 2007, le TPIR a annulé sa décision judiciaire qui avait confié aux Pays Bas le soin de juger l’ancien patron de la filière thé au Rwanda, Michel Bagaragaza. La procédure de son nouveau transfert au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie, est en cours devant la justice néerlandaise, selon Timothy Gallimore, porte-parole du bureau du procureur.

En novembre dernier, le tribunal s’est dessaisi au profit de la justice française des dossiers de l’abbé Wenceslas Munyeshyeka et de l’ex- préfet de Gikongoro (sud) exilés en France.

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