22.02.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - LE TPIR NE COMPTE PLUS QUE TREIZE FUGITIFS

Arusha, 22 février 2008 (FH) - Le nombre de personnes recherchées par le Tribunal pénal international pour le Rwanda est passé cette semaine à treize après l’arrestation de l’ancien ministre de la jeunesse, Callixte Nzabonimana, lundi à Kigoma dans l’ouest de la Tanzanie.
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Nzabonimana a été transféré le lendemain au centre de détention du TPIR à Arusha et, mercredi, il a comparu devant un juge. La date du début de son procès n’a pas encore été fixée.

L’ancien ministre a plaidé non coupable de tous les 11 chefs d’accusation retenus contre lui. Il est poursuivi pour des massacres de Tutsis dans sa région natale de Gitarama (centre).

La dernière interpellation d’un suspect remontait au 16 octobre 2007. Le concerné, Dominique Ntawukuriryayo, ancien sous préfet de Gisagara (sud), est depuis lors incarcéré en France où il résidait avant sa capture. La Cour d’appel de Paris vient cependant d’ordonner son transfert à Arusha. Sa défense prévoit néanmoins un pourvoi en cassation.

L’actualité au TPIR cette semaine a été par ailleurs marquée par les réquisitions du procureur et les plaidoiries de la défense dans le procès d’Emmanuel Rukundo, un prêtre catholique accusé de génocide.

Le procureur a requis la prison à vie contre lui arguant notamment la gravité des crimes et la préméditation. La défense, de son côté, a plaidé l’acquittement. Selon les avocats du prêtre, le procureur n’a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé. La chambre s’est retirée pour le délibéré. La date de prononcé du jugement sera annoncée ultérieurement.

Les audiences se sont par ailleurs poursuivies dans trois affaires: Butare, Gouvernement II et Militaires II.

Butare est la plus vieux procès de ceux qui sont en cours. Il a commencé en juin 2001. Actuellement, c’est l’avant dernier des six coaccusés qui présente sa défense.

Le procès Gouvernement II, pour sa part, concerne quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994. Cette semaine, le dernier accusé sur la liste, l’ancien ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, a commencé sa défense.

Dans sa déclaration liminaire, l’avocat de Mugiraneza, Me Tom Moran (Etats-Unis) a indiqué que « le simple fait d’appartenir au gouvernement intérimaire ne suggère pas l’appartenance à une organisation criminelle ».

Me Moran a plaidé que des témoins à charge se sont contredits, fait preuve d’une défaillance de la mémoire ou carrément menti.

Mugiraneza est jugé depuis le 6 novembre 2003 avec ses anciens collègues Casimir Bizimungu (santé), Justin Mugenzi (commerce) et Jérôme Bicamumpaka (affaires étrangères).

Dans Militaires II, qui concerne quatre hauts gradés dont les chefs d’état major de l’armée et de la gendarmerie, le tribunal entendu le témoignage d’Alain de Brouwer, un homme politique belge, au fait des événements qui se sont déroulés durant la période autour du génocide. Il a été cité par la défense du chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise en 1994, le général Augustin Ndindiliyimana.

Les trois affaires devraient se poursuivre au cours de la semaine prochaine.

AT/PB/GF

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