27.02.08 - TPIR/RWAMAKUBA - LE TPIR INDEMNISE UN ACQUITTE QUI N'AVAIT PAS ETE DEFENDU CORRECTEMENT

26 février 2008 Par

Arusha, 27 février 2008 (FH) – Le greffe du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a finalement versé à André Rwamakuba, ancien ministre rwandais de l'Enseignement acquitté en 2006 des charges qui pesaient contre lui, une indemnisation de 2.000 dollars américains (un million de francs rwandais environ) destinée à compenser la violation de ses droits au début de sa détention, a-t-on appris mercredi de source officielle.

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« Il a été effectivement payé », a dit mercredi à l’agence Hirondelle, le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga, sans préciser la date du paiement. Cette affaire était pendante depuis son jugement, cette indemnisation ayant été ordonnée par la Cour mais le greffe tentant de faire valoir qu'il ne pouvait le faire.

Ministre de l’Enseignement primaire et secondaire dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide d’avril à juillet 1994, André Rwamakuba était resté sans avocat durant les premiers mois de sa détention, alors que le greffe avait le devoir de veiller à ce que son assistance par un avocat soit assurée à toutes les étapes de la procédure.

Dans leur jugement lu le 20 septembre 2006, les juges avaient indiqué qu’il était libre de demander une indemnisation pour cette violation de ses droits. En conséquence, l’ex-ministre, assisté par son avocat Me David Hooper (G-B) avait déposé une requête et obtenu de la chambre de première instance une décision obligeant le greffe à lui verser ces 2.000 dollars américains.

Les juges avaient néanmoins rejeté ses prétentions à une réparation pour avoir été arrêté et détenu pendant près de 8 ans. Le greffe avait fait appel, arguant notamment qu’il n’avait pas de budget pour ce genre de réparation. Visiblement, il craignait surtout que cette décision n’ouvre la voie à d’autres requêtes du même genre.

Après la confirmation par la chambre d’appel, le 13 septembre 2007, l’administration du tribunal avait déclaré qu’elle se trouvait dans l’incapacité d’exécuter cette décision. Le porte- parole du TPIR, Roland Amoussouga, avait alors indiqué à la presse que le greffier en chef, le Sénégalais Adama Dieng, allait « en référer à sa hiérarchie » à New York.

Depuis son acquittement, qui n'a pas fait l'objet d'un appel de la part du procureur, Rwamakuba est hebergé par le tribunal, au siège de ce dernier à Arusha, en Tanzanie, en attendant de trouver un pays d’accueil.
Il partage sa résidence sécurisée avec un autre ancien ministre acquitté, André Ntagerura qui détenait le portefeuille des Transports dans le même gouvernement.