29.02.08 - CPI/GREFFE - SYLVANA ARBIA NOMMEE GREFFIER DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

La Haye, 29 fevrier 2008 (FH) - Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont élu vendredi, à la majorité, l’italienne Silvana Arbia, 54 ans, au poste de greffier de la juridiction au cours de leur assemblée plénière, apprend on de source sure à la CPI.
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Cette réunion s’est tenue du 25 au 29 février à La Haye (Pays-Bas).

Silvana Arbia faisait partie des dix candidats sélectionnés par Philippe Kirsch, le président de la Cour, et a ensuite été élue par les juges, selon la procédure, pour un mandat de cinq ans. Les juges ont, en revanche, reporté l’élection du greffier adjoint de la Cour.

Parmi les candidats sélectionnés figuraient aussi l’actuel greffier du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le sénégalais Adama Dieng, et le greffier adjoint du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), l’australien John Hocking.

Selon une source interne à la Cour, « les juges avaient le choix entre l’élection d’un greffier "fort", susceptible de porter le mandat de la Cour tant en interne qu’en externe, ou celle d’un greffier au profil plus "administratif", plus enclin à se soumettre aux injonctions de la présidence ». Cette source estime que les juges « semblent avoir opté pour le second profil ».

Les juges n’ont pour l’heure fixé aucune date à sa prise de fonction. L’actuel greffier, le magistrat français Bruno Cathala quittera, lui, ses fonctions le 9 avril, quelques mois avant la fin effective de son mandat, prévue en juin. Il devrait prendre la présidence d'un tribunal de grande instance près de Paris.

Bruno Cathala a mis en place la Cour pénale internationale dès l’automne 2002, après avoir quitté le tribunal pour l’ex-Yougoslavie où il avait notamment mis en place la création d’une association des avocats de la défense.

Titulaire d’une maîtrise de droit, acquise en 1976 à l’université de Padoue, en Italie, Silvana Arbia a exercé comme avocate puis comme magistrate dans différentes instances. Elle a d'abord été procureur et juge à Venise puis à Rome et à Milan. Là, elle présidait la première chambre pénale de la cour d'appel et a notamment traité des affaires de crimes organisés (mafia) et d'agressions sexuelles. Avant de rejoindre le TPIR, elle était depuis plusieurs mois juge à la Cour suprême et à la Cour de cassation d’Italie.

Membre de la délégation italienne lors des négociations diplomatiques de 1998, portant sur la rédaction du traité de Rome, texte fondateur de la Cour permanente, Silvana Arbia estime, dans sa lettre de candidature - un texte qui donne une vision très administrative de son futur mandat - que « l’avenir [de la CPI] dépend aussi de la capacité de l’institution de tirer parti de l’expérience des tribunaux ad hoc (…). A cet égard, écrit-elle, les huit années que j’ai passées au TPIR devraient permettre une transition sans à-coups ».

La magistrate italienne avait rejoint le TPIR comme premier substitut le 14 mai 1999, et a dirigé l'accusation dans différents procès comme celui dit de Butare, ou celui du père Seromba. Elle était devenue chef des poursuites en juin 2007.

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