29.02.08 - TPIR/AGENDA - TROIS POLITICIENS COMMENCENT LEUR DEFENSE EN MARS

Arusha, 29 février 2008 (FH)- Trois responsables de l’ex-parti au pouvoir commencent leur défense en mars devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
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En procès depuis le 19 septembre 2005, les concernés devraient citer des témoins à décharge dès le 10 mars. Le tribunal rappellera néanmoins deux témoins à charge avant la comparution de ceux de la défense.

Les débats devraient se poursuivre au-delà du 31 décembre 2008, date fixée par les Nations unies pour la fin des procès du TPIR en première instance.

Les accusés sont Matthieu Ngirumpatse, Edouard Karemera et Joseph Nzirorera, respectivement président, second vice-président et secrétaire général du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND), le parti de l’ex-chef de l’Etat Juvénal Habyarimana dont la mort, le 6 avril 1994, au cours d’un attentat aérien, a déclenché le génocide des Tutsis.

Le TPIR poursuivra par ailleurs au cours du mois de mars trois affaires qui étaient également à son rôle en février. Il s’agit des procès Butare, Gouvernement II et Militaires II.

Toutes ces affaires sont au stade de la présentation des témoins à décharge.

Butare, du nom de cette région du sud du Rwanda, est la plus vieille des affaires en cours au TPIR. Les débats sont ouverts depuis le 12 juin 2001. Actuellement, c’est le cinquième des six accusés qui présente sa défense.

Gouvernement II, pour sa part, a commencé le 6 novembre 2003. Le procès concerne quatre anciens ministres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide. C’est le quatrième accusé qui présente sa défense.

Militaires II, de son côté, regroupe quatre hauts gradés, dont deux chefs d’état major (armée et gendarmerie). Ce procès est en cours depuis le 20 septembre 2004. C’est le deuxième accusé qui cite des témoins à décharge.

Mis à part ces procès en première instance, la chambre d’appel tiendra deux audiences au cours du mois de mars.

Le 12 mars, la chambre rendra son arrêt dans l’affaire Athanase Seromba, un prêtre catholique accusé de génocide. L’abbé Seromba avait été condamné à quinze ans de prison, le 13 décembre 2006, pour avoir facilité le massacre d’environ 1500 Tutsis réfugiés dans son église en 1994.

Le 13 mars, la chambre d’appel entendra les arguments des parties dans l’affaire Tharcisse Muvunyi, un officier de l’ancienne armée rwandaise condamné à 12 ans de prison le 12 septembre 2006.

Le TPIR prévoit par ailleurs le 2 mars la libération de l’ancien conseiller municipal Vincent Rutaganira qui aura purgé la totalité de sa peine.

Rutaganira s’était rendu au TPIR le 4 mars 2002, et avait été condamné à six ans de prison en 2005 après avoir plaidé coupable d’un crime contre l’humanité portant sur l’extermination des Tutsis de son secteur.

Le 14 mars, le tribunal libérera par ailleurs GAA, un témoin protégé arrêté en juin dernier au Rwanda et condamné à 9 mois de prison le 3 décembre pour outrage à la cour.

A signaler enfin que le 4 mars, le Rwanda et le TPIR signeront à Kigali un accord, dont le contenu était en discussion depuis plusieurs années, sur l’exécution des peines. Kigali pourra dès lors accueillir dans ses prisons des personnes condamnées par le TPIR.

AT/PB/GF

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