29.02.08 - TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE - UN CONDAMNE TRANSFERE EN ITALIE

Arusha, 29 février 2008 (FH) - Georges Ruggiu, 51 ans, condamné à 12 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) en 2000 a été transféré en Italie jeudi pour y purger le reste de sa peine.
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L’Italie et le TPIR ont signé en 2004 un accord permettant à ce pays d’héberger dans ses prisons des personnes condamnées par la juridiction internationale.

Seul non-Rwandais inculpé par le TPIR, Ruggiu a une double nationalité : italienne et belge. Arrêté en 1997 au Kenya, il ne lui reste que 17 mois de prison à effectuer.

En 1994, Ruggiu était présentateur à la Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) qui a incité au génocide. Il a plaidé coupable.

Outre l’Italie, cinq autres pays ont déjà signé l'accord sur l'exécution des peines avec le TPIR. Il s’agit du Mali, du Bénin, le Swaziland, la France et la Suède. Le Rwanda le fera à son tour le 4 mars, selon le porte-parole du TPIR, Roland Amoussouga.

Le statut du TPIR stipule que "les peines d'emprisonnement sont exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le tribunal sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés". Le Mali héberge depuis décembre 2001 six condamnés, dont l’ancien premier ministre Jean Kambanda.

Des procès se sont par ailleurs poursuivis cette semaine au TPIR. Trois affaires étaient au rôle de cette juridiction à savoir Militaires II, Gouvernement II et Butare.

Dans Militaires II, qui concerne quatre officiers, c’est l’ancien chef d’état major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, qui présente sa défense. Le témoin protégé CBP-72 a déclaré que les gendarmes rwandais ne s’entendaient pas avec les miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994. « C’était bien connu, les gendarmes ne s’entendaient avec les Interahamwe, ils n’émettaient pas sur la même longueur d’onde », a déclaré le témoin, lui-même ancien gendarme.

Le général Augustin Ndindiliyimana et ses coaccusés sont poursuivis pour génocide, crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Ils plaident non coupable.

Le procureur soutient que gendarmes, militaires et miliciens ont travaillé, main dans la main, à la perpétration du génocide de 1994 qui a fait, selon l'ONU, 800 000 morts, essentiellement parmi la communauté tutsie.

Le témoin a contesté cette thèse, affirmant, à titre d’exemple, que des gendarmes avaient repoussé en avril 1994 une attaque lancée par des Interahamwe sur des Tutsis qui avaient cherché refuge dans les locaux du collège Saint-André à Kigali. "Ils (les Interahamwe NDLR) occupaient les lieux où la gendarmerie n'était pas présente" a-t-il expliqué.

Le témoin a ajouté qu’après le déclenchement du génocide, la gendarmerie ne pouvait plus procéder à des arrestations de malfaiteurs, car, a-t-il dit, partout, les gens fuyaient.

Il a été également question des Interahamwe dans le procès Gouvernement II en cours depuis novembre 2003.

Un témoin de la défense a, à cet égard, affirmé que l’ex-ministre de la fonction publique, Prosper Mugiraneza, un des quatre accusés, n’avait pas de liens avec ces miliciens.

Le témoin protégé, Mme LWZ, a expliqué qu’elle était membre des Interahamwe, aile jeunesse de l’ancien parti au pouvoir, avant qu’ils ne soient rejoints par des tueurs au lendemain du 6 avril 1994.

« Nous chantions des louanges pour notre parti, nous dansions », a indiqué le témoin, évoquant la situation antérieure au 6 avril 1994.

« Pendant la guerre, les choses étaient très graves. Je ne sais pas si Mugiraneza avait une quelconque autorité. Il ne pouvait pas contrôler les Interahamwe….sauf s’il était prêt à mourir », a indiqué le témoin, décrivant la tournure qu’avaient pris les événements.

S’agissant du troisième procès de la semaine, celui du groupe Butare, une région du sud du Rwanda, les juges ont poursuivi l’audition des témoins de la défense du cinquième des six accusés, l’ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi.

AT/PB/GF

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